[H] [D] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Par courrier parvenu au greffe en date du 27 mars 2024, Monsieur [H] [D] a saisi le pôle social du Tribunal judiciaire

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1097 F-D Pourvoi n° M 17-22.480 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

que, dans un litige ayant opposé la société CGI à M.

de l'article 314-1 du Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le demandeur pour abus de confiance et a admis

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public présent Représenté par : M.

X... a contesté l'état de frais vérifié de M.

A cette date, l'URSSAF de Bretagne est régulièrement représentée.

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public présent Représenté par : M.

A l'audience, Monsieur [D] [M], représenté par son avocat substitué, s'en rapporte à ses dernières écritures reçues au greffe le 6 décembre 2024.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 42 F-D Pourvoi n° G 18-21.699 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Office HLM de la Somme du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre

l'audience, le créancier Bpifrance SA, représentée par son conseil Maître PATEL Réchad, a exposé les motifs développés dans son acte introductif d'instance et a sollicité l'ouverture d'une procédure de

Par acte de commissaire de justice en date du 27 février 2026, Monsieur [Z] [M], représenté par sa tutrice Madame [Q] [O] a assigné en référé Monsieur [W] [A], aux fins que lui soient déclarées communes

Le 1er février 2019, une convention prévoyant un honoraire de résultat a été signée entre le syndicat des copropriétaires, représenté par la société Foncia, et l'avocat. 5.

Par jugement du 18 mars 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de La Roche-SUR-Yon a : déclaré l'opposition de M.

des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.