et décembre 2007.

Sur une assignation du 20 11 2002, dirigée contre la société SODECO, la SAS SFS obtiendra le 04 12 2002 la désignation d'un expert informatique par une ordonnance de référé du président du tribunal de

Son adversaire fit de même, notamment au mois de septembre 2004 et au mois d’octobre 2007.

Par arrêt du 31 juillet 2007, la cour d'appel a confirmé l'ordonnance disant n'y avoir lieu à référé.

Une procédure pénale fut ouverte pour restriction de la liberté devant la 15 e chambre pénale du tribunal d’Istanbul (2004/499). 30.     Le 4 juin 2009, le tribunal acquitta l’accusé.

2000, 2001, 2002, 2003, du 9 juillet 2004, du 6 juillet 2005 et du 7 juillet 2006 ; Aux motifs que « sur l'irrecevabilité des demandes de nullité des assemblées générales postérieure au 25 juin 1999

La décision du 11 juin 2002, par laquelle le tribunal accueillit cette demande, fut confirmée, le 20 janvier 2003, par le tribunal régional (Krajský soud) d’Ústí nad Labem et passa en forme de chose jugée

Le 30 juin 2005 le Juge de la Mise en Etat a ordonné la jonction des procédures no03/862 et no 04/269. Le 20 mars 2006 Jacques C... a déposé son rapport d'expertise.

du territoire français ; 2°) il a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Marseille du 18 mars 2008 à la peine d'un an, trois mois d'emprisonnement ; 3°) par jugement du 24 février 2009

, jour de l'accident au 24 août 2001.

Le 27 juin 2001, la Ste PINGUELY-HAULOTTE fait connaître à son sous-traitant qu'elle interrompt la fabrication des nacelles HM 10 P (contrat de février 2000) et qu'elle lui communiquerait, en octobre 2001

[C], soulevant le 15 Septembre 2004 la péremption de l'instance, le juge de la Mise en Etat du Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER a, par ordonnance du 24 Février 2005, constaté la péremption de

, n o 14595/2008 et n o 1019/2009).

Par ordonnance du 24 juin 2005, la requête de Patricia Y... tendant à la suspension de l'exécution provisoire a, au visa des articles 636 et 320 du code de procédure civile de la Polynésie française, été

; que suite au contrôle relatif aux années 2001, 2002 et 2003, l'Union a reconnu, par lettre du 8 juin 2004, que, conformément au jugement rendu le 26 janvier 2001 par le tribunal des affaires de sécurité

et en juillet 2004 et aux chèques suivants émis entre le 19 décembre 2003 et le 17 février 2005, débités de son compte bancaire à La Poste : chèque numéro 3675010 de 2 000 € du 19 décembre 2003 débité

commandement de la propriétaire, Mr X... a quitté les lieux le 15 juin 2004 et a restitué les clés ; Entre-temps, par jugement du 15 novembre 2003, le Tribunal de grande instance de BAYONNE, que Mr

- 720,90 €), de novembre 2003 à janvier 2004 inclus ; - 215,75 € (950 € - 734,25 €), de février 2004 à janvier 2005 inclus ; - 220,60 € (986 € - 765,40 €), de février 2005 à février 2006 inclus ; -