mère adoptive depuis le 19 octobre 1993, date à laquelle la déclaration d'adoption a été enregistrée par l'administration zaïroise ; que l'intéressé allègue, sans être sérieusement contredit, être orphelin

B A doit être regardé comme demandant au tribunal le versement de sa pension militaire d'orphelin majeur infirme. Par une lettre du 1er juillet 2024, le tribunal a invité M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal le versement de sa pension d'orpheline majeure infirme.

B A doit être regardé comme demandant au tribunal le versement de sa pension d'orphelin majeur infirme. Par une lettre du 1er juillet 2024, le tribunal a invité M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal le versement de sa pension militaire d'orphelin majeur infirme.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal le versement de sa pension d'orpheline majeure infirme.

49703/09, 49720/09, 49725/09, 49731/09, 49741/09, 49749/09, 49788/09, 49796/09, 49800/09, 49806/09 et 49992/09)     24 requêtes concernant l'insuffisance des indemnisations versées à des orphelins

REPARTITION, D'ASSISTANCE ET DE PENSIONS LE SOIN DE FIXER LES MODALITES DE LA REPARTITION DES RECETTES DE LA STATION ENTRE LES PILOTES EN SITUATION D'ACTIVITE, LES PILOTES RETRAITES, LES VEUVES ET LES ORPHELINS

REPRESENTANT DE L'UN DE SES FILS MINEURS, A REMBOURSER AU PREVENU LA SOMME DE 27 291,64 FRANCS SANS RESERVER SES DROITS SUR CETTE SOMME ; ALORS QUE SI, EN CAS D'ACCIDENT SUIVI DE MORT, LA RENTE SERVIE A L'ORPHELIN

Il soutient qu’il est atteint d’une maladie orpheline appelée syndrome de Klippel-feil qui réduit sa capacité respiratoire et, par suite, sa possibilité de marcher sur de longues distances, qu’il a également

La jouissance de cette pension est suspendue tant que subsiste un orphelin bénéficiaire des dispositions de l'article L. 42 (premier alinéa) et différée jusqu'au jour où le conjoint survivant atteint l'âge

au I de l'article 44 de la loi de finances rectification pour 1986, et les mineurs au moment du rapatriement répondant en sus à l'une des conditions prévues à savoir être pupille de la nation, être orphelin

l'instruction que Mme C a omis de déclarer la pension qui lui a été versée les 31 janvier 2019 et 1er juillet 2019 par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales en sa qualité d'orpheline

préjudice de 18 217,5 euros ; que son préjudice a déjà été indemnisé par le versement du capital décès de la part du SMICVAL à hauteur de 4 566,59 euros et par le versement d'une pension temporaire d'orphelin

A B, représenté par Me Languedoc, demande au tribunal : 1°) de constater l'emprise irrégulière de la commune d'Orphin sur sa propriété ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Orphin de prendre un arrêté d'alignement

Mme B N une somme de 33 365 euros, à Mme L N une somme de 309 142 euros et à la CPR une somme de 47 364 euros outre le remboursement de ses frais futurs sur justificatifs de paiement de la pension d'orpheline

, dont le siège est Mairie de Sonchamp 42 rue André Thome à Sonchamp (78120) ; l'ASSOCIATION FONCIERE INTERCOMMUNALE DE REMEMBREMENT DE SONCHAMP, ORCEMONT, ABLIS, PRUNAY-EN-YVELINES ET ORPHIN demande au

tribunal d'instance de Toulon en date du 24 novembre 1976, n'a présenté, en application des dispositions de l'article L. 56 du code des pensions civiles et militaires de retraite, une demande de pension d'orpheline