CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 mars 2001), que la Société civile immobilière Henry IV, assurée en police "Maîtres de l'ouvrage

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon I'arrêt attaqué (Rennes, 10 septembre 1998), que les époux Z..., maîtres de l'ouvrage

X..., maître de l'ouvrage, alléguant l'insuffisance de surface et de profondeur du plan d'eau, ainsi que la non-conformité de la digue, a refusé de régler le solde de la facture ; que l'entrepreneur l'a

édité par les sociétés Editions n° 1 et Fixot et diffusé par la société Hachette, ouvrage dans lequel ont été insérés huit portraits photographiques provenant de l'agence Gama, dont celui de M.

à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1°/ qu'en exigeant la preuve d'une faute imputable aux entrepreneurs en relation de causalité avec le dommage subi par le maître de l'ouvrage

des désordres étant apparus, la société BMSO a, après expertise, assigné en réparation la société Sofibat; Attendu que la société Sofibat fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande du maître de l'ouvrage

au maître de l'ouvrage, intervient au même titre qu'un entrepreneur ou un architecte dans la construction de l'ouvrage ; qu'au cas présent, la cour d'appel, qui constate, d'une part, que Mme X... avait

demande d'honoraires concernant le permis de 1989, alors, selon le moyen : 1 / que l'architecte n'est pas tenu de connaître les titres particuliers qui doivent lui être fournis par le maître de l'ouvrage

d'aménagement d'un magasin pour le compte de la société D2J et de la société Nouvelle de la Sat, cette dernière ayant depuis lors fait l'objet d'une fusion absorption par la société D2J, maîtres de l'ouvrage

au propriétaire de l'ouvrage. 9.

(AUGUSTE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 6 NOVEMBRE 1962 QUI, POUR OUTRAGE AUX BONNES MOEURS, L'A CONDAMNE A QUATRE MOIS D'EMPRISONNEMENT, 18000 NF D'AMENDE, SIX MOIS D'INTERDICTION DES

(FRANCIS), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET RENDU LE 6 DECEMBRE 1974 PAR LA COUR D'APPEL DE REIMS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, QUI A CONSTATE LA NULLITE D'UNE CITATION DIRECTE DELIVREE DU CHEF D'OUTRAGES AUX

[O] coupable d'outrage à personne chargée d'une mission de service public et l'a condamné à une peine en répression.

cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 20 février 2002, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, les a condamnés chacun à 385 euros d'amende et a ordonné, sous astreinte, la démolition de l'ouvrage

Paul, contre l'arrêt n° 6 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 juillet 2001, qui, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

DOMMAGEABLES DES INONDATIONS QUI ONT AFFECTE EN 1951 ET 1953 LES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE LA VALLEE DES BAUX ET DU BASSIN DE LA CALADE ET QUI SONT IMPUTEES PAR LEURS VICTIMES A LA DEFAILLANCE DES OUVRAGES

exclusivement à l'origine des désordres ayant affecté les ouvrages réalisés par la société X..., la cour d'appel, pour déclarer prescrite, l'action de Groupama, qui a indemnisé le maître de l'ouvrage au

est tenu d'une garantie décennale envers le maître de l'ouvrage pour les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans un de ses éléments constitutifs ou un de ses éléments