Toutefois, d'une part, le requérant n'apporte aucun élément de nature à justifier que l'activité de cette société nécessiterait l'ouverture d'un compte bancaire en France, alors que celle-ci dispose déjà

séparé, sur le formulaire de demande d'ouverture d'un compte séparé produit par le syndic qui, pourtant, ne permettait pas d'établir la réalité de l'ouverture de ce compte, la Cour d'appel a privé sa

ouvert à son nom dans les livres de cet établissement ; que malgré cette obligation, la SCI a remis à l'encaissement sur un autre compte bancaire dont elle était titulaire à la Banque nationale de Paris

ouvert au nom de l'indivision [L] (conditions particulières), de la lettre de demande d'ouverture de ce compte et de la procuration générale donnée au profit de M.

Le Crédit Agricole a produit le contrat d'ouverture de compte signé électroniquement par Mme [J] le 9 mai 2023 qui fait état d'un taux maximum des intérêts débiteurs (découvert non convenu) de 18 % l'an

de campagne ont été directement réglées par le parti politique " Europe Démocratie Espéranto ", n'a pas satisfait à l'obligation, résultant des dispositions de l'article L. 52-6 du code électoral, d'ouverture

résultant pour lui de ces dispositions ; que, d'autre part, le décret convoquant les électeurs est intervenu deux mois et demi avant le premier tour des élections ; qu'en outre, il pouvait être procédé à l'ouverture

Elle soutient avoir demandé en 2018 l'ouverture d'un compte épargne temps où ont été inscrits dix jours de congés non pris en 2018 et huit jours de congés non pris en 2019 dont elle a demandé le 20 mai

Attendu que pour débouter les époux X... de leurs demandes, l'arrêt retient que la Caisse d'épargne verse aux débats (pièces n° 79 à 84) les documents d'ouverture de compte de dépôt signés par les

générale des copropriétaires de la résidence LES MAILLARDS a, le 1er juillet 2005, désigné la SAS FONCIA MARNE EUROPE en qualité de syndic ; que le procès-verbal ne fait pas allusion à une dispense d'ouverture

La convention d'ouverture de compte conclue entre les parties, conforme aux dispositions précitées, stipule que 'la clôture de la convention d'ouverture de compte, passée à durée indéterminée, peut avoir

mise en liquidation des biens, la banque a fait état d'un accord de fusion des comptes, qui aurait été conclu lors de l'ouverture du compte, pour prétendre compenser sa créance antérieure à l'ouverture

lyonnais ; que ces sommes peuvent, de surcroît, correspondre à des revenus tout autres que ceux du travail et provenir, par exemple, des revenus du patrimoine mobilier et immobilier du ménage ; que l'ouverture

X... eurent pris fin, la société a obtenu l'ouverture d'un nouveau compte courant dont le solde est devenu débiteur jusqu'à la mise en liquidation des biens de la société ; que la banque a assigné la caution

Une traduction libre en français de ses pièces n°1 à 5 ; - Tout document attestant de la vérification d’identité de sa cliente, la société ANDY DI YAN ZONGWEI, et de son représentant légal lors de l’ouverture

Christian X... était en effet chargé d'assurer la gestion d'un fonds de commerce et de développer ce fonds au moyen notamment d'ouvertures de comptes, d'apports de capitaux et de production d'assurance-vie

[F] demande à ce que le point de départ du délai de prescription courre à compter du 26 juin 2012, soit cinq ans avant le 27 juin 2017, date de l'assignation de Mme [R] en ouverture de comptes, liquidation

[W] avait connaissance de l'ouverture du compte titre le 1er octobre 2012 (l'ouverture du compte étant datée du 26 septembre 2012) et qu'en conséquence, l'action intentée le 8 mars 2019 est prescrite.