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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101440_20221208
8 décembre 2022
L'encadrement pédagogique et éducatif des internes est, pour un enseignant, de 8 élèves. ()". 4.
DTA_2101442_20221208
L'encadrement pédagogique et éducatif des internes est, pour un enseignant, de 8 élèves. () ". 4.
2ème Chambre
DTA_2007334_20221116
16 novembre 2022
pédagogique doit faire l'objet d'une convocation au moins un mois avant la date fixée pour le contrôle ; - le contrôle pédagogique au titre de l'année suivante ne pouvait intervenir avant le troisième
Chambre 2
DTA_2000361_20220922
22 septembre 2022
litigieuse est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; en effet, la sanction prise est la plus lourde alors qu'elle avait validé cinq des six semestres et aurait pu faire l'objet de conseils pédagogiques
2 ème Chambre
DTA_2203347_20230209
9 février 2023
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation ; - elle est entachée d'un vice de procédure, dès lors que la section compétente pour le traitement pédagogique des
Juge des référés
ORCA_22NC01508_20260127
27 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 24 août 2021 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403240_20240614
14 juin 2024
lors que : * elle est entachée d'erreur de droit et méconnaît les dispositions du 4° de l'article L. 131-5 du code de l'éducation ; la situation propre d'un enfant peut notamment résulter de la pédagogie
soc
6079b1119ba5988459c5119d
19 mai 1988
l'éducation nationale, en poste à l'école normale d'instituteurs de Rennes, a, à partir de 1976, avec l'autorisation de l'inspecteur d'académie, apporté sa collaboration à deux centres médico-psycho pédagogiques
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502115_20250821
21 août 2025
au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice de la maison départementale des personnes handicapées de la Vienne a rejeté sa demande du 23 mai 2024 relative à du matériel pédagogique
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008180285
6 mai 2005
dans le cadre de sa mission d'aide pédagogique aux établissements d'enseignement, a été consacré exclusivement au traité relatif à la constitution européenne ; qu'en admettant même que cette livraison
3ème Chambre
DTA_2000786_20230130
30 janvier 2023
Par suite, le moyen tiré de la tardiveté du second contrôle pédagogique doit être écarté. 8.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501193_20250417
17 avril 2025
propres à un établissement privé hors contrat et s'inscrivent dans le cadre d'une autonomie pédagogique et éducative reconnue par la loi ; * le changement d'affectation des élèves en cours d'année
Chambre Sociale
63119dda6f0d304f138e5f9b
1 septembre 2022
Il possède un début de méthode dans l'organisation et la gestion des séances pédagogiques, et ce en relation avec le travail des équidés.
DTA_2103491_20240515
15 mai 2024
B A, représenté par Me Bailet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2021 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants
MSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2400085_20260325
25 mars 2026
L’association départementale des pupilles de l’enseignement public du Morbihan (ADPEP 56) est propriétaire de locaux à Vannes au sein desquels elle a implanté un centre médico-psycho-pédagogique.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601680_20260319
19 mars 2026
Sur l’attribution d’un matériel pédagogique adapté : 3.
10ème chambre
DTA_2206764_20250407
7 avril 2025
Estimant occuper un poste de conseiller pédagogique départemental " sciences et technologies ", M.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020405822
22 février 2007
Jean-Pierre A, les tableaux d'avancement à la hors-classe des membres du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux pour les années 2002, 2003 et 2004 ; Vu les autres pièces du
3ème chambre
DTA_2310145_20251027
27 octobre 2025
A..., représentée par la société d’avocats CJA Public Chavent-Mouseghian-Cavrois, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des
DTA_2103047_20240507
7 mai 2024
Pour justifier avoir assuré la continuité pédagogique dans ces classes, M.
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