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6 136 résultats pour « paiement d'une partie du 13ème mois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre A

60352998f063125452928830

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

et 6 jours), la SAS ROBERT HALF INTERNATIONAL sera condamnée à payer à Monsieur [W] la somme de 318,20 euros à titre rappel de prime de 13ème mois Que le jugement déféré sera infirmé de ce chef;

Source officielle
CC

soc

61372495cd58014677416af1

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le pourvoi principal de la salariée : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02439

Cassation

14 novembre 2012

14 novembre 2012

X... avait signé un avenant à son contrat précisant les nouvelles modalités de sa rémunération hors prime de 13ème mois et que désormais la convention collective de la boucherie serait appliquée, la cour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01104

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Dans son arrêt du 20 janvier 2015, la cour d'appel de Paris a dit que l'arriéré de paiement de bonus, dont il est ordonné le paiement, et le retard apporté au paiement du bonus 2005 versé en juillet 2010

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6350e50442150aadff23dc78

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

mois sur 2008 * 1 280,09 euros au titre de la prime de 13ème mois sur 2009 * 2 560,18 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis * 256,01 euros au titre des congés payés y afférents * 2 473,13

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01185

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Pour faire droit à la demande des salariées en paiement d'une prime de treizième mois, les arrêts retiennent d'abord qu'il résulte des bulletins de salaire produits que cette prime de treizième mois a

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fdc2408a53a04482682af53

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

13ème mois ce qui constituait une retenue abusive et une sanction pécuniaire illicite visant à la sanctionner pour avoir introduit une action judiciaire contre son employeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01424

Cassation

7 juillet 2010

7 juillet 2010

Une nouvelle négociation doit s'engager dans l'entreprise concernée, à la demande d'une des parties intéressées, dans les trois mois suivant la mise en cause, soit pour l'adaptation aux dispositions conventionnelles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00554

Cassation

18 mars 2009

18 mars 2009

mois ; qu'en ne répondant pas à ces conclusions, la Cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motif en méconnaissance de l'article 455 du Code de procédure civile ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c63f

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

Ce qui n'est pas acceptable, pour le moins surprenant de la part d'un capitaine qualifié sur ce navire. Par ailleurs, vous n'avez pas respecté la tenue de la revue de commandement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00904

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société SAS VIOU et GOURON au paiement de rappels de 13ème mois salaires pour les années 1999 à 2003 outre les congés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01136

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Pour faire droit à la demande de la salariée en paiement d'un rappel de prime de treizième mois, l'arrêt retient d'abord qu'il résulte des bulletins de paie produits que cette prime a été attribuée non

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65449d8bc71a6a83181c8f6a

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le jugement entrepris sera infirmé en ce qu'il a débouté Mme [A] de sa demande. 6/sur la prime de 13ème mois Mme [A] fait valoir que son contrat de travail prévoit le versement d'un 13ème mois calculé

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eecd3de78027b9842518

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

- Sur la prime de 13ème mois - L'appelante soutient que de nombreux salariés de l'entreprise bénéficient d'une prime de 13ème mois en application de l'article L. 1224-1 du code du travail (comme

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Chambre Sociale

64b0e7e0c42a2105dbc59bca

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

- Sur la demande de paiement du 13ème mois M.

Source officielle
CC

soc

6137212bcd580146773f1915

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

d'un rappel de prime de 13ème mois, la cour d'appel a énoncé qu'il résultait des pièces produites aux débats que la convention collective des commerces de quincaillerie fer et métaux du 30 juin 1959 avait

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CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8c6

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 15 MAI 2008 (no08/ , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre 4-5

660f94e3a40f8b0008cb719d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

au titre de rappel de prime 13ème mois 2018, 273,46 euros au titre de rappel de prime 13ème mois 2019, 184,46 euros au titre de rappel de prime 13ème mois 2020, 421,25 euros au titre de rappel de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6549e2ddbc1a528318e0964e

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Sur la prime de 13ème mois : Il convient de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a accordé à M.

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CA

4eme Chambre Section 1

687732ea7032dd17d194ba59

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

III/ sur les demandes financières *sur la prime de 13ème mois Mme [J] sollicite le paiement de la prime de 13ème mois au titre de l'année 2019, arguant de son embauche le 7 janvier 2019 et de son

Source officielle

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