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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
60352998f063125452928830
10 juin 2016
et 6 jours), la SAS ROBERT HALF INTERNATIONAL sera condamnée à payer à Monsieur [W] la somme de 318,20 euros à titre rappel de prime de 13ème mois Que le jugement déféré sera infirmé de ce chef;
soc
61372495cd58014677416af1
31 janvier 2006
, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le pourvoi principal de la salariée : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02439
14 novembre 2012
X... avait signé un avenant à son contrat précisant les nouvelles modalités de sa rémunération hors prime de 13ème mois et que désormais la convention collective de la boucherie serait appliquée, la cour
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01104
25 novembre 2020
Dans son arrêt du 20 janvier 2015, la cour d'appel de Paris a dit que l'arriéré de paiement de bonus, dont il est ordonné le paiement, et le retard apporté au paiement du bonus 2005 versé en juillet 2010
Pôle 6 - Chambre 10
6350e50442150aadff23dc78
19 octobre 2022
mois sur 2008 * 1 280,09 euros au titre de la prime de 13ème mois sur 2009 * 2 560,18 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis * 256,01 euros au titre des congés payés y afférents * 2 473,13
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01185
20 octobre 2021
Pour faire droit à la demande des salariées en paiement d'une prime de treizième mois, les arrêts retiennent d'abord qu'il résulte des bulletins de salaire produits que cette prime de treizième mois a
4ème B chambre sociale
5fdc2408a53a04482682af53
19 décembre 2018
13ème mois ce qui constituait une retenue abusive et une sanction pécuniaire illicite visant à la sanctionner pour avoir introduit une action judiciaire contre son employeur.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01424
7 juillet 2010
Une nouvelle négociation doit s'engager dans l'entreprise concernée, à la demande d'une des parties intéressées, dans les trois mois suivant la mise en cause, soit pour l'adaptation aux dispositions conventionnelles
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00554
18 mars 2009
mois ; qu'en ne répondant pas à ces conclusions, la Cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motif en méconnaissance de l'article 455 du Code de procédure civile ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE
Cour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c63f
12 septembre 2008
Ce qui n'est pas acceptable, pour le moins surprenant de la part d'un capitaine qualifié sur ce navire. Par ailleurs, vous n'avez pas respecté la tenue de la revue de commandement.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00904
6 mai 2009
TROISIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société SAS VIOU et GOURON au paiement de rappels de 13ème mois salaires pour les années 1999 à 2003 outre les congés
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01136
26 octobre 2022
Pour faire droit à la demande de la salariée en paiement d'un rappel de prime de treizième mois, l'arrêt retient d'abord qu'il résulte des bulletins de paie produits que cette prime a été attribuée non
65449d8bc71a6a83181c8f6a
2 novembre 2023
Le jugement entrepris sera infirmé en ce qu'il a débouté Mme [A] de sa demande. 6/sur la prime de 13ème mois Mme [A] fait valoir que son contrat de travail prévoit le versement d'un 13ème mois calculé
18e Chambre B
6031eecd3de78027b9842518
1 juin 2018
- Sur la prime de 13ème mois - L'appelante soutient que de nombreux salariés de l'entreprise bénéficient d'une prime de 13ème mois en application de l'article L. 1224-1 du code du travail (comme
Chambre Sociale
64b0e7e0c42a2105dbc59bca
13 juillet 2023
- Sur la demande de paiement du 13ème mois M.
6137212bcd580146773f1915
28 février 1990
d'un rappel de prime de 13ème mois, la cour d'appel a énoncé qu'il résultait des pièces produites aux débats que la convention collective des commerces de quincaillerie fer et métaux du 30 juin 1959 avait
6253caf6bd3db21cbdd8c8c6
15 mai 2008
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 15 MAI 2008 (no08/ , pages) Numéro d'inscription
Chambre 4-5
660f94e3a40f8b0008cb719d
4 avril 2024
au titre de rappel de prime 13ème mois 2018, 273,46 euros au titre de rappel de prime 13ème mois 2019, 184,46 euros au titre de rappel de prime 13ème mois 2020, 421,25 euros au titre de rappel de
6549e2ddbc1a528318e0964e
6 novembre 2023
Sur la prime de 13ème mois : Il convient de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a accordé à M.
4eme Chambre Section 1
687732ea7032dd17d194ba59
11 juillet 2025
III/ sur les demandes financières *sur la prime de 13ème mois Mme [J] sollicite le paiement de la prime de 13ème mois au titre de l'année 2019, arguant de son embauche le 7 janvier 2019 et de son
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