BOIS Partie civile appelante et intimée, Comparant en personne Assisté de Maître SAMMUT, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE Monsieur Romuald Y..., demeurant 12, rue André Hérold - 26400 CREST Partie

Marie-Hélène, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 2 mars 1995, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre des

- partie civile, appelante, non comparante, représentée par Maître RAMOUL-BENKHODJA, substituant Maître EHRESMANN-FASIOLO Elisabeth, avocat au barreau de STRASBOURG, qui a pris les conclusions de cette

Hélène, épouse JANKOVIC, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 décembre 1996, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Daniel

Daniel, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 3 février 2006, qui, dans l'information suivie, sur la plainte des deux premières

pourvoi formé par : - La SOCIETE MORGAN GUARANTY TRUST COMPANY OF NEW-YORK, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 octobre 2000, qui, dans

l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé les faits, objet de l'information, et répondu aux articulations essentielles du mémoire régulièrement produit par la partie

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Brigitte Y..., épouse Z..., du chef de

octobre 1992, sur réquisitions conformes du ministère public, a rendu une ordonnance de non-lieu ; Attendu que, pour répondre aux articulations du mémoire régulièrement déposé devant elle par la partie

, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La Société MATIGNON CONSEIL, - La Société MATIGNON FINANCES, parties civiles,

Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE BOREL, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 16 février 2001, qui, dans l'information

une plainte avec constitution de partie civile qu'après avoir prononcé sur tous les chefs de mise en examen que la partie civile a visés soit dans sa plainte initiale, soit dans une plainte additionnelle

de la partie civile en ses observations orales ; "1 ) alors qu'en application des dispositions de l'article 199, alinéa 3, du Code de procédure pénale, devant la chambre d'accusation, les parties ne

civile, ni la partie civile elle-même, n'aient été avisés par lettre recommandée de l'audience du 4 octobre 1985, date à laquelle l'affaire a été renvoyée et où elle a été examinée au fond, ni que le

le pourvoi formé par : - LA SOCIETE AIR FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre

Moussa, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 octobre 1998, qui, dans l'information suivie contre Mohamed Y... pour faux et usage de faux

involontaire et non assistance à personne en danger, sur sa plainte avec constitution de partie civile, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 mai 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Colette X..., des chefs de complicité

Henriette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 29 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs

civile dans son mémoire ne paraît pas utile à la manifestation de la vérité ; "alors, d'une part, que régulièrement saisie d'une plainte avec constitution de partie civile, la juridiction d'instruction