VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE LE 7 JUILLET 1977 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 28 JANVIER 1978, PRESENTES POUR L'ASSOCIATION POUR LA

Aux termes de l'article L. 1233-49 du même code : " Lorsque l'entreprise est dépourvue de comité social et économique et est soumise à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi, ce plan

Vu 1°, sous le n° 131 931, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 25 novembre 1991 et 25 mars 1992, présentés pour M.

plage de Cabasson, 2° annule pour excès de pouvoir cet arrêté, Vu 5° sous le n° 61 527 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 août 1984 et 7 décembre 1984, présentés par M

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 décembre 2000 et 18 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Josiane X..., demeurant ..., et

En premier lieu, elle soutient que le projet du 22 mars 2022 produit par l'architecte ne peut être qualifié d'avant-projet sommaire car il ne contient qu'un seul plan de masse en une page et qu'il ne respecte

Pancracio, éjecté lors de l'accident, a été retrouvé à quelques mètres du véhicule, et est rapidement décédé; qu'Antonio Lourenco a été découvert par les secours attaché par la ceinture de sécurité à la place

Vu 1°/, sous le n° 278571, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars et 15 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MARINELAND

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 avril 1988 et 16 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant ... ; M. et Mme

concédées ; sous-traités de concession" ; dans le registre des délibérations était insérée une délibération 6A sans tampon d'arrivée à la sous-préfecture qui portait sur les plages concédées et était

Sous le n° 459436, par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 décembre 2021, 14 mars et 25 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

cour administrative d'appel de Nantes a, sur appel de la commune de Fougères, annulé ce jugement et annulé d'une part l'arrêté du maire de Beaucé du 17 mars 2020, en tant seulement qu'il prévoit des places

F... bénéficiera de droits de visite et d'hébergement sur H... selon les modalités suivantes : * les fins de semaine paire du vendredi soir à l'école au dimanche soir au domicile de Mme U...,* la première

retenant, pour exclure tout droit de préemption de la société SEAC, qu'il n'était ni établi ni allégué que son activité de négoce correspondait à une activité de vente ou de réception de clients sur place

En premier lieu, aux termes de l'article 11 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de l'Eurométropole de Strasbourg : " () 3.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Centrale solaire du Meslier ne sont pas fondés. II.

J A, l'association de défense du quartier de Marolles et de la place Verte (ADEMAR), Mme I K, M. F C, M. D H, M. L G et M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 décembre 1981 et 28 avril 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT Hauts-de-Seine

Il ressort des pièces du dossier que la demande de permis de construire comprend un plan de situation, un plan des façades et toitures, un plan de masse du bâtiment agricole projeté, un plan en coupe coté

de vente une place de parking pour chaque 20 m² de surface de vente.