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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01494_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Les sapeurs-pompiers volontaires sont soumis aux mêmes règles d'hygiène et de sécurité que les sapeurs-pompiers professionnels ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002134_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Aux termes de la charte nationale du sapeur-pompier volontaire prévue à l'article L. 723-10 du code de la sécurité intérieure et figurant à l'annexe 3 dudit code, le sapeur-pompier volontaire s'engage
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0114REP001358088
14 janvier 1993
14 janvier 1993
contribution de sapeur-pompier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01495_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Les sapeurs-pompiers volontaires sont soumis aux mêmes règles d'hygiène et de sécurité que les sapeurs-pompiers professionnels ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01496_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Les sapeurs-pompiers volontaires sont soumis aux mêmes règles d'hygiène et de sécurité que les sapeurs-pompiers professionnels ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00929_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A qu'à la suite de l'avis émis par le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires, son engagement de sapeur-pompier volontaire ne serait pas renouvelé à compter du 1er décembre 2019
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:466821.20220826
26 août 2022
26 août 2022
à l'obligation vaccinale des pompiers étrangers et, d'autre part, de suspendre en tant qu'il ne prévoit pas d'exemption à l'obligation vaccinale des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels pour
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000029046217
4 juin 2014
4 juin 2014
Considérant que l'arrêté du 6 mai 2000 modifié par l'arrêté attaqué définit les conditions d'aptitude physique et médicale requises pour l'exercice des fonctions de sapeur-pompier professionnel et de sapeur-pompier
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60368a6263d4662d74dd9b37
8 octobre 2015
8 octobre 2015
, Sapeurs Pompiers de France, l'As mag, le Jsp mag et une Flamèche qui ne parait qu'à l'occasion du congrès national des sapeurs pompiers.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00121_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
militaire et de sapeur-pompier professionnel sont identiques ; or, il a validé, en tant que sapeur-pompier militaire, sa formation à l'emploi de chef d'agrès, et ce, depuis 2008 ; - par ailleurs, et
Source officiellesoc
61372193cd580146773f4e78
10 décembre 1991
10 décembre 1991
X..., engagé le 14 janvier 1975 en qualité de pompiste par la société Blenan, a été licencié le 14 octobre 1987 pour faute grave ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux
Source officiellecomm
613720cbcd580146773ee6d5
16 février 1988
16 février 1988
alors, selon le pourvoi, que la cause déterminante d'un contrat de fourniture exclusive de carburant, consentie en contrepartie de l'installation de réservoirs et autres matériels dans les locaux du pompiste
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007841885
4 novembre 1994
4 novembre 1994
requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 novembre 1990 et 27 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES OFFICIERS SAPEURS-POMPIERS
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007919284
20 mai 1996
20 mai 1996
décret du 19 septembre 1989, l'emploi spécifique d'agent de sécurité chef de centre de secours est un emploi de sapeur-pompier professionnel ; que M.
Source officielleREFERES 1ère Section
65a6d34847251e2b242344bd
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Déboute l’Amicale des sapeurs pompiers et la société BHM FRANCE de leur demande fondée sur l'article 700 du Code procédure civile.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02404_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... est sapeur-pompier volontaire depuis le 1er octobre 1998.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01330
12 avril 2016
12 avril 2016
[Q] a été destinataire d'un courrier d'avertissement c'est à l'issue de divers incidents ayant provoqué l'intervention de la police, des pompiers et de dégradations sur une porte de sécurité plombée sans
Source officiellecr
ût 2005, qui, dans la procédure suiviec/Raymond X
6137269fcd58014677427212
4 avril 2006
4 avril 2006
Ni Tong ; qu'il incombait simplement à la mairie, ainsi que l'a rappelé Jean-Marie Z..., directeur de cabinet du maire, d'assurer la sécurité c'est-à-dire, notamment, de faire venir sur place les pompiers
Source officiellecr
édure suiviec/Nicolas X
613726a9cd5801467742779f
24 avril 2007
24 avril 2007
était porteur de son casque tenait néanmoins la moitié droite de la voie dans laquelle il circulait à bord de son scooter qui était éclairé, ce qui a permis aux véhicules, dont notamment ceux des pompiers
Source officiellecr
61372635cd58014677423c9f
13 novembre 2002
13 novembre 2002
l'alcool en participant à un repas de Noël où de nombreuses bouteilles de boissons alcoolisées ont été servies ; qu'à 17 heures, avant de prendre la route, il a bu encore un verre de whisky ; que les pompiers
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