Monsieur Jean-Pierre X... devait saisir le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT par acte du 3 janvier 2007 reprochant à son employeur l'absence de prise en compte des temps d'attente comme temps

Selon avenant au contrat de travail du 31 août 2006 la durée de travail de la salariée était portée à temps complet, puis à 39 heures par semaine, moyennant un salaire mensuel brut de 1634,53 euros, à

Les sociétés composant l'UES Generali ont conclu avec les organisations syndicales représentatives, le 19 novembre 2003, un accord sur l'harmonisation de la durée du travail et de l'aménagement du temps

temps de travail.

difficultés notamment techniques rencontrées en cours de chantier ayant entraîné un retard dans l'exécution des travaux de construction du réseau secondaire, la fin d'exécution des lots 3 et 4 a été portée

et le réseau de courtiers auraient pu proposer des produits de remplacement aux différents adhérents et notamment une complémentaire santé et qu'il aurait été également possible de trouver un autre porteur

Reconnue apte le 3 juin 2019, puis à la suite de nouveaux arrêts de travail du 6 septembre au 9 décembre 2019, elle a été déclarée apte avec temps partiel et port de charges limité. 3.

de l’Essonne n’a pas respecté son droit d’être entendu, sans faire valoir qu’il aurait disposé d’informations pertinentes, tenant notamment à sa situation personnelle, qui, si elles avaient pu être portées

l'espèce, s'il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme A a été entendue préalablement à l'édiction de la décision contestée, elle ne fait valoir dans le cadre du présent litige aucun élément qui, porté

Si l'exécution d'heures complémentaires a pour effet de porter son temps de travail au niveau de la durée légale hebdomadaire ou conventionnelle du travail, le salarié est fondé à obtenir la requalification

fois la facture du 6 avril 2007 relative à la préparation des conclusions et du dossier de plaidoirie et la facture du 29 octobre 2007 relative à l'assistance à l'audience ; qu'en affirmant que seul le temps

n°2 du 24 avril 2003, de réformer le jugement, de dire que c'est à juste titre qu'il a débité, à l'échéance, le compte de la société FITNESS DEVELOPPEMENT de la somme de 500 000 F en sa qualité de porteur

Cette note a été annulée et remplacée par la note GIS-PAP 2016-5024 du mois de février 2016, également relative au travail à temps partiel pour motif thérapeutique. 3.

[E] lui répondant "qu'il n'attendait que ça" ; qu'elle décrit en effet, suite au blocage des portes pour priver l'accès des clients, et après la mention aux trois jeunes qu'il était armé, que M.

de pause aurait été équivalent à du temps de travail effectif, dans la mesure où, selon elle, elle aurait été contrainte de demeurer à disposition de l'hôpital pendant ce temps de pause ; que la preuve

examen ; "aux motifs que le maintien en détention de Jean- Philippe X... se justifie dès lors que le premier volet du dossier montre qu'il a commis plusieurs vols aggravés dans une courte période de temps

Par la suite, Madame [V] [C] a été engagée à compter du 1er octobre 1993 par la société La Poste selon contrat de travail durée indéterminée à temps partiel de dix-huit heures par semaine en qualité de

travail avait conclu à l'inaptitude de Mme [B] au poste de surveillante machine qui était le sien, la transformation du poste ou l'aménagement du temps de travail n'étaient pas envisageables de sorte que