En statuant ainsi, alors que la réalité du prêt résultait de la reconnaissance de dette, qui stipulait la somme due et son terme, de sorte que l'action en remboursement de la somme prêtée à un consommateur

et 2015, ils ont demandé à l'organisme prêteur la renégociation desdits prêts. 3.Le 21 décembre 2020, l'un des biens a été vendu avant l'arrivée à échéance des prêts immobiliers le finançant qui ont

Le premier juge a relevé que ce prêt était désigné comme étant 'un prêt personnel auto' comprenant dans la liasse d'information versée aux débats par Monsieur [Y] un volet sur l'assurance automobile.

figurant au contrat de prêt et d'ordonner la substitution, à compter de la date du prêt, du taux de l'intérêt légal au taux fixé par la stipulation annulée, alors, selon le moyen : 1°/ que

X..., notaire associé, entre le 18 février 2003 et le 10 mars 2009 ; qu'assignée en déchéance ou annulation des stipulations d'intérêts conventionnels de chacun des quatre prêts et substitution de l'intérêt

, venant en compensation avec la somme ainsi due pour un montant de 600 000 francs ; Attendu que M. et Mme A... font grief à l'arrêt de l'insuffisance de leur indemnisation, alors que la cour d'appel

La SCI s'est portée demanderesse reconventionnelle en paiement des sommes dues au titre du prêt et de dommages-intérêts.

sans préjudice du droit éventuel du prêteur à l'indemnisation.

en résiliation du prêt immobilier, et les notaires en responsabilité et indemnisation ; Attendu que les notaires font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer à l'acquéreur une certaine somme

Jean-François X..., son liquidateur, reprochent encore à l'arrêt infirmatif d'avoir décidé que les taux d'intérêt applicables aux trois actes de prêt que la société Sovac a consentis, les 13 février, 14

demandant des dommages-intérêts en indemnisation de la perte de chance de n'avoir pas souscrit le prêt.

, en cas de déchéance totale du droit aux intérêts, le débiteur n'est tenu qu'au remboursement du seul capital restant dû, les sommes déjà perçues par le prêteur au titre des intérêts s’imputant sur ledit

prêt-à-expédier International et DOM, de prononcer la suppression de ces clauses sous astreinte, de la condamner à payer des dommages et intérêts en réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif

, pénalités et frais afférents à un prêt, qui prennent naissance le jour où ce prêt a été contracté.

pour obtenir l'annulation de la vente et du prêt, ainsi que le paiement de dommages et intérêts.

n'est tenu qu'au seul remboursement du capital suivant l'échéancier prévu, ainsi que, le cas échéant, au paiement des intérêts dont le prêteur n'a pas été déchu.

[O] un prêt immobilier. M. [O] a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque auprès de la société CNP Assurances (l'assureur). 3.

d'un montant égal au montant du prêt restant dû au 29 novembre 2013 soit 130 809,21 € avec intérêts au taux légal à compter de cette même date; À titre subsidiaire, vu les dispositions de l'article