Compte tenu de l'effectif de l'entreprise, des circonstances de la rupture, du montant de la rémunération versée à la salariée, de son âge, de son ancienneté, de sa capacité à trouver un nouvel emploi

, généralement françaises, susceptibles de faire l'objet d'investissements financiers, qu'elle utilise pour cela la compétence de ses salariés pour détecter des opportunités et qu'une fois que ces entreprises

qui lui avait été versée, la salariée ayant par ailleurs refusé d'exécuter un certain nombre de travaux, ainsi qu'il résultait des pièces versées aux débats ; que la cour d'appel, qui s'est bornée à faire

de la prestation compensatoire et condamnait le prévenu à payer à Mme D... la somme de 8 000 euros à titre de dommages-intérêts outre celle de 48 000 euros au titre de la prestation compensatoire exclusivement

; ""sur les abus de biens sociaux commis au préjudice de la société CFII : ""il résulte du rapport du commissaire aux comptes que des avances de fonds ont été consenties à Marie-Annick X...

de laquelle le travailleur accomplit pendant un certain temps, en sa faveur et sous sa direction, des prestations en contrepartie desquelles elle verse une rémunération ; que pour écarter la qualité de

T... tirait de son activité exercée pour le compte d'une ou plusieurs entreprises de presse, en l'occurrence de la seule société Sipa Press, l'essentiel de ses ressources ; que pour la période antérieure

Une opération de prêt de main-d''uvre ne poursuit pas de but lucratif lorsque l'entreprise prêteuse ne facture à l'entreprise utilisatrice, pendant la mise à disposition, que les salaires versés au salarié

entreprise, au besoin : - condamner solidairement les sociétés [1] et [2] à payer à M.

Il résulte des pièces versées aux débats que la société AMG a exprimé sa volonté de mettre fin aux relations contractuelles avant leur terme, ce qui a conduit la société [Z] à arrêter les prestations au

de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources, et que selon le deuxième, toute convention par laquelle une entreprise de presse

aux personnels salariés ou non de l'entreprise assurant la promotion, la distribution ou la vente de dispositifs médicaux au titre de leur obligation légale de matériovigilance pour un montant de 531.230

cette entreprise déduisait des sommes versées à ICSO Hilke 15 % du montant des prestations facturées à l'entreprise utilisatrice ; qu'elle n'avait pas à supporter par ailleurs les charges sociales afférentes

soumis à l'assemblée générale du 30 juin 1994, c'est à dire commis en cours de l'exercice 1993, sauf dissimulations quand aux dits biens ; les comptes de chaque exercice sont soumis à l'assemblée générale

Si, conformément au cadre régissant la relation correspondant local de presse /entreprise de presse, la rédaction de la SACEP justifie avoir effectivement vérifié, réaménagé et mis en forme les articles

X... a collaboré à compter du 1er juin 2002 avec la société Motor Presse France, devenue Move Publishing (la société), pour le magazine Moto journal en qualité de pigiste rédacteur, à ce titre rémunéré

établissaient qu'à la date du contrôle, aucune de ces personnes ne figurait au nombre des salariés de ces entreprises, qui avaient par ailleurs déclaré respectivement 51 et 62 salariés pour la saison

ESPACES VERTS emploie plus de onze salariés.

Le comité d'entreprise de l'Association AD 29, l'Union départementale des syndicats confédérés CGT-FO et les 54 salariés intervenants volontaires ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la

X... a été engagé le 1er décembre 1998 en qualité de journaliste pigiste hippique par la société « Editions en direct » (la société), entreprise de presse éditant différentes publications hippiques dont