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144 675 résultats pour « prime contractuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90473

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

primes contractuelles revendiquées.

Source officielle

Page 27 sur 7234

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00213

Cassation

3 février 2017

3 février 2017

cette nouvelle gratification, ainsi que la gratification qui lui était précédemment versée ; qu'il fait également valoir qu'aucun de ses bulletins de paye ne fait apparaître le paiement de sa prime

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00295

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Pour ma part j'assimile ce procédé à une prise d'escompte de la part de General Electric.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

627df6840d41e0057d43e094

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Sur le rappel de prime sur résultat Lorsqu'une prime est contractuellement prévue, l'employeur est tenu aux conditions fixées au bénéfice de cette prime.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6688de06676b73dd81b96cae

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

montant total de la prime mensuelle contractuellement prévue selon les items 'administratif/gestion de stock', 'gestion RDV/relation client/échec non justifié', ou encore 'cohésion et esprit d'équipe'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fde30fd9e4e350d961da64d

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Sur la demande de rappel de prime de 14ème mois Mme X... sollicite la somme de 15 479,09 € outre les congés payés afférents au titre de la prime contractuelle de 14ème mois pour les années 2006 à 2011

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

662c9503b787c4000862f767

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[G] les sommes suivantes : * 20.000 € bruts au titre du rappel de prime contractuelle pour l'année 2019, * 18.139,50 € bruts au titre des rappels de salaires sur heures supplémentaires pour la période

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00849

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

en compte y compris pour le calcul de la prime d'expérience.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00184

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

et intérêts pour avoir été privé indûment par l'effet du licenciement sans cause réelle et sérieuse du bénéfice d'une prime variable contractuellement due; s'agissant du montant réclamé, l'employeur qui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01088

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

la Société GROUPE HELIOS ne lui avait jamais fixé d'objectifs, d'autre part, elle avait unilatéralement supprimé la prime de chantiers contractuelle, puis l'avait remplacée par deux primes intitulées «

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca6fe660b2355b696470d2

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

annuelle et une allocation de vacances de mêmes montants sans exprimer l'intention des parties sur un cumul de primes contractuelles avec une rémunération de base déjà augmentée de primes conventionnelles

Source officielle
CA

9e Chambre B

6031eecd3de78027b9842511

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

*IMPORTANT: CONDITIONS INDISSOCIABLES A L'ATTRIBUTION DES PRIMES 'La rentabilité d'un bien est calculée par rapport à son prix d'acquisition.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67932fd19097fd849ae8aae4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse - Condamner solidairement les sociétés Actérim Atlantique, Actérim job in France et LGF à payer à Mme [C] : - La somme de 2000 euros de prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00534

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

de Mme E..., ces derniers n'étant pas négociés avec la salariée et ces objectifs étaient irréalisables du fait de la société ; que le Conseil doit considérer que la société privait la salariée de la prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd91693

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

de régularité et les primes annuelles.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6025ec173487dd73b0770b85

Appel

11 février 2021

11 février 2021

Effectivement, la prime contractuelle versée en décembre 2011 a été de 20.000 euros bruts.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00210

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

communiqués au salarié et que ledit mode de calcul lui-même lui avait été communiqué avec un retard de six mois, ce dont il résultait que Monsieur [F] pouvait prétendre au paiement de l'intégralité de la prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60342c66566ffd1e4cc3ad91

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

26.646 € bruts à titre d'indemnité de préavis ; - 2.664,60 € bruts à titre de congés payés afférents ; - 27.249,76 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; - 36.666 € bruts à titre de prime

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60358d52a8845fb21a015278

Appel

1 avril 2016

1 avril 2016

Sur le défaut de paiement des primes contractuellement prévues : Le contrat de travail conclu entre les parties stipulait que l'employeur était redevable envers [B] [A] des primes suivantes : 'une

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e6ab48d770a9cb5d8e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

infiniment subsidiaire, retenir un salaire de référence de 6 145,44 euros bruts dans l'hypothèse où Monsieur [U] [K] serait débouté de ses demandes tendant à la nullité du forfait jours et versement de ses primes

Source officielle