B..., le salarié a reçu les primes suivantes : - en juin 2007 : prime exceptionnelle de 77 000 euros ; - en août 2008 : prime exceptionnelle de 40 000 euros ; - en novembre 2008 : prime exceptionnelle

Par la présente requête, Mme D conteste les indus de RSA, d'allocation de logement et de primes exceptionnelles qui, suite à un contrôle effectué en décembre 2021, ont été mis à sa charge par la CAF de

A B, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2022 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales du Rhône lui a notifié un indu de prime

décembre 2022, sous le n° 2217864, Mme C A demande au tribunal de lui accorder un échéancier pour le paiement de sa dette de 9 584,05 euros correspondant à un indu de revenu de solidarité active et de prime

Par décision du 23 mai 2021, la caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe a réclamé à Mme B un indu de prime exceptionnelle de fin d'année au titre de l'année 2020 d'un montant de 442,10 euros.

exclusivement le travail effectué par le salarié ; qu'il en va de même de la prime exceptionnelle de l'année 2009 », la cour d'appel a violé l'accord d'entreprise du 21 décembre 2009 et l'article 1134

A... et du changement de sa situation familiale, de prime exceptionnelle de fin d’année versée au mois de décembre 2022 suite à l’absence de droit au revenu de solidarité active (RSA) et de prime d’activité

Par des décisions du 26 mars 2022, la caisse d'allocations familiales de Loir-et-Cher a informé Mme C d'un indu de revenu de solidarité active de 1 492,50 euros et de prime exceptionnelle de fin d'année

Par ailleurs, à l'appui de ses conclusions tendant à l'annulation de l'indu de prime exceptionnelle de fin d'année au titre de l'année 2023, M. B se borne à invoquer sa situation de précarité.

exceptionnelle Attendu qu'il résulte de l'avenant au contrat de travail signé par les parties en 2018 qu'aucune prime exceptionnelle n'est prévue au contrat de travail ; Que cette prime intitulée

Mme D a été allocataire, dans le département du Rhône du revenu de solidarité active, de la prime d'activité, de la prime exceptionnelle de fin d'année en 2018 et 2019 et de l'allocation de logement à

2003, après déduction des primes exceptionnelles 4 915, 40 euros-pour l'année 2004, après déduction des primes exceptionnelles 5 528, 98 euros-pour l'année 2005, après déduction des primes exceptionnelles

Sur les indus de prime exceptionnelle de fin d’année 2021 et d’ALS en litige : En ce qui concerne le cadre juridique applicable : 4.

Sur les indus de prime exceptionnelle de fin d’année 2021 et d’ALS en litige : En ce qui concerne le cadre juridique applicable : 4.

Sur les indus de prime exceptionnelle de fin d'année et d'aide de solidarité : 7.

Sur les indus de prime exceptionnelle de fin d'année et d'aide de solidarité : 7.

Sur les indus de prime exceptionnelle de fin d'année et d'aide de solidarité : 7.

Sur les indus de prime exceptionnelle de fin d'année et d'aide de solidarité : 7.