Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller B..., les observations de Me BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 février 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Après réception du complément d'information le 1er juillet 2020, le procureur général a notifié à M.

chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon a été désignée ; que la partie civile ayant réitéré sa plainte devant cette juridiction, l'information a été ouverte ; qu'en cours d'instruction, le procureur

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 15 novembre 2022 où étaient présents M.

le dix-neuf avril deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

#Procureur général près la cour d'appel de Pau y otros contra José Arbelaiz-Emazabel.#Petición de decisión prejudicial: Cour de cassation - Francia.#Pesca: derechos de los países terceros.

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 JUIN 2023 Le procureur

C... le 4 avril 2016 par les soins du chef de l'établissement pénitentiaire ; que le procureur général a requis l'extraction de l'intéressé afin qu'il soit conduit devant la 10e chambre de l'instruction

[U] [N], domicilié [Adresse 3], commissaire de justice au sein de la société [K] [C] [N], 4°/ au procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié en son parquet général, [Adresse 4], 5°

commissions partagées entre elle et les élus et qu'elle a pris directement en charge des frais de campagne électorale ; "que deux requêtes ont été adressées à la chambre criminelle par Monsieur le procureur

gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 27 du décret du 19 décembre 1945 modifié par le décret du 20 juillet 1964 : "Le titre de notaire honoraire peut être conféré, sur la proposition du procureur

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le procureur

Le procureur général et M. [N] se sont pourvus contre cet arrêt. 7.

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur

Le procureur général a requis de la chambre de l'instruction, le 12 septembre 2023, la prolongation exceptionnelle de la détention, pour une nouvelle durée de six mois.

Copie de la décision est communiquée au bâtonnier et au procureur général.'

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 19 septembre 1979. # Procureur général contre Hans Buys, Han Pesch et Yves Dullieux et Denkavit France SARL. # Demande de décision préjudicielle: Cour

MONTPELLIER ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 N° 2026 - 79 N° RG 26/02276 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBIC [K] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR