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29 041 résultats pour « prospection de la clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-1

65aa2fe0009f81000890dc93

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Cependant, pour les motifs précités, la société [D] Finance a usé de son pouvoir de prospection afin de développer la clientèle de la société Primaxia, qui doit être distinguée de celle des agences bancaires

Source officielle

Page 27 sur 1453

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01022

Cassation

25 novembre 2014

25 novembre 2014

, de lui permettre de continuer de favoriser un suivi de clientèle et donc l'activité et le développement de l'activité de son agent.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6868b5239508abe85120469a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et d'ailleurs si elle a retrouvé un emploi, ce n'est ni en cabinet d'avocats ou en société d'expertise-comptable mais en qualité de juriste d'entreprise d'une banque, dans laquelle la dimension de prospection

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500769_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ".

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd97482c99ea561ffbbfb85

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

S'agissant toujours de l'activité de la société Vinomatos en France, les éléments recueillis autorisent à présumer que la prospection commerciale de la clientèle française et la coordination des interventions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61628543c10e2193c5780a5f

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Vu les dernières conclusions, signifiées le 27 décembre 2011, par lesquelles la société CFJC demande à la Cour de : - dire et juger que le client Ixis Fonds Propres figure sur la liste des Clients qui

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9cb188b808a04242a59fc

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

énonçant clairement que l'objet du contrat est la vente de prestations de publicité aux entreprises et institutions et la concession à la société BSP qui l'accepte de la régie publicitaire, que la prospection

Source officielle
CC

soc

613722d1cd58014677401da6

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

de son ancien employeur, en raison de ses compétences, entraîne nécessairement à son profit un transfert de ces clients, exclusif de tout acte positif de concurrence déloyale, en l'absence de toute prospection

Source officielle
CC

soc

613724bacd58014677417db4

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

, alors, selon le moyen : 1 / que la prise d'ordres est une condition nécessaire à l'application du statut de VRP ; que la personne chargée seulement de visiter les clients, sans pouvoir conclure un

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69732d84cdc6046d4765279d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[R] n'apportait aucun élément sur la valeur ajoutée de son travail, du suivi et développement de la prospection de clientèle privée, malgré mes demandes répétées et toutes mes inquiétudes. M.

Source officielle
CC

soc

613722b9cd58014677400abe

Cassation

4 juillet 1996

4 juillet 1996

raison d'une prétendue baisse de clientèle ou d'une insuffisance d'activité ayant d'ailleurs été déclaré non fondé, et qu'entre le 1er juillet 1988 et le 3 août 1989, notamment, 58 nouveaux clients avaient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a783a38121050008662e6f

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il ne peut notamment se prévaloir de ces dispositions lorsque son activité comporte la recherche et la prospection d'une clientèle ou le recrutement de salariés sur ce territoire.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6360c5323c369c7f74996d0f

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[O] à : consacrer tous ses soins à la prospection de clientèle sans limiter son action auprès de la seule clientèle existante mais aussi rechercher, prospecter et démarcher la clientèle potentielle ; veiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65b36b088c0355000835f63c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Dans le cadre de ses nouvelles fonctions, il était notamment en charge de la prospection d'une clientèle, de l'élaboration de devis, du suivi des dossiers, sous le contrôle de la Direction de la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cb70cdc6046d47894222

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[1], en indiquant qu'il a été recruté le 1er mai 2020 et qu'il a exercé les missions d'assistant administratif et commercial, chargé notamment de la gestion administrative de la société et de la prospection

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01194

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

arbitrée, à la perte de marge consécutive au manque de prospection de l'agent ; Qu'en statuant ainsi, alors que la société DBT demandait réparation du seul préjudice résultant du détournement de clientèle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00938

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

de l'entreprise, mais également de développer le portefeuille clients, elle n'en justifie pas ; qu'elle n'établit pas qu'elle rédigeait de manière autonome les devis ; que le seul fait de visiter la clientèle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00478

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[H] font grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a dit que le détournement de clientèle opéré par M.

Source officielle
CC

soc

6137265acd58014677424e4b

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

(dont 149 nouveau clients pour le département 91), ce qui n'était pas contesté par la société Guilbert ; qu'en affirmant qu'en l'espèce "la clientèle qui devait être prospectée était une clientèle existante

Source officielle
CC

soc

61372513cd5801467741ac1f

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

de clientèle" qui prévoyait que : "Après le départ de la société, le signataire s'interdit d'entrer en relation, directement ou indirectement, et selon quelque procédé que ce soit, avec les clients de

Source officielle