pris en ses deux branches : Attendu que les époux X..., qui avaient acquis le 6 mai 1987 une maison à usage d'habitation par l'intermédiaire de la société Ofrel, ont constaté, en mars 1991, la présence

[B], demande réitérée le 21 décembre 2020, par courrier de son conseil. Par courrier du 21 décembre 2020, GROUPAMA notifiait son refus au conseil de M.

Par exploit du 5 mai 2023, Monsieur [R] [N] a assigné Monsieur [H] [N] devant le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence.

Elle estime que sa conseillère a pris position s'agissant de cet investissement et l'a conseillée.

de conseil.

Roman conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM. Aldebert, Grapinet, Mistral, Blondet, Mme Garnier, M. Ruyssen conseillers de la chambre, MM.

Ils font valoir : - que [V] [D] ne démontre nullement que la présence d'un puits d'eau sous la cuisine était déterminante de son consentement et qu'ils n'ont nullement cherché à dissimuler la présence

Weber, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Parlos, conseiller rapporteur, M. Straehli, Mme Durin-Karsenty, MM. Larmanjat, Ricard, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, MM.

Gomez président, Mme Chanet conseiller rapporteur, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

syndical décider en fonction des devis.

de conseil à l'égard du maître d'ouvrage, sa responsabilité contractuelle n'est pas engagée, en présence d'un maître d'ouvrage notoirement compétent qui s'est immiscé dans la réalisation des travaux;

[R] [D] invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, demande l’autorisation de prolonger ce délai pour une durée de VINGT SIX jours maximum.

. ; que l'enfant a pu être réanimé mais conserve d'importantes séquelles de l'accident ; que sa mère, Mme Z..., a assigné M.

et la société des restaurants de l'Oasis à payer à la société Soremath la somme de 59 691 euros à titre de provision, l'arrêt rendu le 22 mai 2008, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

de secours et bénéficie de la jouissance gratuite d'un immeuble commun en exécution de ce même devoir ; Qu'en prenant en considération l'avantage constitué par la pension alimentaire et la jouissance

Me K... a manqué à son devoir de prudence et vigilance et à son devoir de conseil en n'attirant pas l'attention des acquéreurs sur le caractère en l'espèce fragile de la garantie intrinsèque offerte, au