[K] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète par décision du représentant de l'Etat dans le département sur le fondement de l'article L. 3213-1

[G] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d'une hospitalisation complète, par décision du représentant de l'Etat dans le département sur le fondement de l'article L. 3213

./ Les médecins qui sont appelés à participer au traitement psychiatrique des malades doivent également être qualifiés en psychiatrie./ Un médecin qualifié en psychiatrie doit se trouver en permanence

admet lui-même le bien fondé; que les efforts accomplis par Véronique A... tels que relevés dans le rapport de contrôle judiciaire de l'ARAVIC CREUSE et le traitement suivi auprès d'un médecin psychiatre

Y... avait cessé depuis le 22 mai 2015 de répondre aux convocations du service en charge du suivi de cette procédure ; qu'il n'a pas déféré à la convocation de l'expert psychiatre commis, donnant pour

nourrice a déclaré avoir eu très peur du comportement de Vincent D..., qui lui avait demandé de refermer la porte ; que l'intime conviction de la Cour est renforcée par les constatations de l'expert-psychiatre

Sur l'absence de saisine de la commission départementale des soins psychiatriques.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 (n°271/2026, 5 pages

du Pôle psychiatrie du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 1], renouvelé constamment depuis; Vu la saisine du magistrat statuant en application du code de la santé publique en date du 21 mai

Les conclusions de l'expert psychologue sont confirmées par celle de l'expert psychiatre qui, après avoir noté un net retard du développement psycho-intellectuel et affectif, constate que B...

publique du 26 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Jennifer LOURSEAU, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique

[W] [S], et son renouvellement par décision du 15 octobre suivant, Vu la décision de placement à l'isolement prise le 15 octobre 2025 à 15h18 par le docteur [B] [O], psychiatre au centre hospitalier

Il a également mentionné avoir été examiné par un psychiatre de [Localité 3] la veille.

une allocation de solidarité d'environ 500 euros ; qu'il habite chez ses parents ; qu'il est célibataire et père d'une fille, Clémentine, qu'il ne voit plus ; qu'il ne bénéficie plus d'un suivi psychiatrique

X... avec sa comparution devant une cour d'assises et prescrit un bilan approfondi de son état somatique et psychiatrique ; qu'en mars 2017, M.

. ; "aux motifs qu'il ne semble pas que les expertises psychiatriques réalisées par le docteur Yvon Y... les 3 octobre 1998 et 3 juin 2003 soient incomplètes ; "alors que la procédure pénale doit

réprobation de ses collègues ou de membres de son entourage professionnel dans des attitudes ou comportements équivoques ou suspects à l'égard de jeunes élèves du sexe féminin ; que l'expertise psychiatrique

Après sa première grossesse et en tout cas lors de sa seconde grossesse elle a été suivie par le Docteur psychiatre [Y] auquel elle avait été adressée par la clinique .

l'évolution de l'état de la personne, n'est pas nécessairement le médecin psychiatre traitant, comme le signifie l'expression ' le psychiatre qui participe' renvoyant non à un psychiatre précis exclusivement

M... a présenté des troubles psychiatriques qui ont motivé des soins sans consentement, tantôt sous le régime d'une hospitalisation complète, tantôt en soins ambulatoires, sous la forme d'un programme