"Je n'ai jamais posé la moindre question aux époux X... sur l'origine de la collection" a dit aux policiers Me Loudmer.

1 de la Convention européenne des droits de l'homme " ; qu'en ne posant pas une telle question, qui résultait nécessairement de l'arrêt incident et des conclusions prises par l'accusé, le président n'use

sur certaines de ses déclarations aux services de police après une garde à vue longue à laquelle il n'était nullement préparé de même que ne pourrait être retenue au titre d'aveu sa réponse à une question

sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; 2 ) contre l'arrêt de la même chambre de l'instruction, en date du 21 février 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'AIN sous l'accusation

prioritaire de constitutionnalité posée par le mémoire distinct et motivé privera la décision attaquée de toute base légale en ce que la chambre de l'instruction n'a pas informé M.

X... expliquant avoir pu poser son pied gauche au sol à proximité de la scène de crime ; que M.

moins que lesdites questions aient été posées dans les termes de l'arrêt de renvoi ou que l'accusé ou son défenseur aient renoncé à cette lecture ; Attendu, en l'espèce, qu'après que la Cour et le jury

que lesdites questions n'aient été posées dans les termes de l'arrêt de renvoi ou que l'accusé ou son défenseur aient renoncé à cette lecture ; Attendu, en l'espèce, que Bruno Z... a été renvoyé devant

X..., directeur du contentieux à la MFA devant le juge d'instruction, qu'à l'occasion de ce second sinistre, il avait été proposé à Lazar de lui rembourser la valeur du poste hors taxe, soit 7 066,40 francs

; "alors qu'un magistrat ayant présidé la formation de la chambre de l'instruction qui avait ordonné la mise en accusation d'une personne pour un crime dont cette dernière est acquittée par un arrêt

, sans justifications, l'hostilité et les accusations infondées de Mme [K] en qualité de directrice, un courrier anonyme mettant en doute les raisons de son arrêt de travail dans des termes ironiques et

en dépit des insultes et menaces dont elle a pu faire l'objet et ont été a réitérées lors des débats ; - l'identification de l'accusé dont elle a pu dire qu'il était surnommé « Bouba » et circulait

Par lettre recommandée postée le 27 juin 2025, Monsieur [B] [C] a formé opposition à ladite ordonnance, préalablement signifiée à personne le 28 mai 2025.

La question de l’arbalétrier, de la largeur de bois sous-dimensionnée, et des jambettes cloutées n’a rien à voir avec la pose d’un isolant en combles.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - HOUR Hay, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation

posées à ce témoin, les réponses données par lui n'ont pas fait naître le moindre soupçon) de ce que se serait présentée à l'occasion des opérations de contrôle, et en particulier, hors de la présence

Rika, divorcée B..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 3 avril 1991 qui, dans l'information suivie contre eux, a, sur l'appel des parties civiles, infirmé

le président de la cour d'assises a posé par écrit et a lu la question principale mais tout en reconnaissant expressément la nécessité de poser la question subsidiaire proposée par la défense n'a pas

par suite, est devenue définitive ; qu'en l'espèce, la décision, une ordonnance de non-lieu rendue le 22 janvier 1998 par le juge à l'issue d'une instruction complète, est largement motivée sur la question

posée en fin de paragraphe que les auteurs de l'article n'imputent pas ces faits à la partie civile, mais transmettent des accusations et questionnements exprimés par des tiers auxquels ils n'accordent