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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200766_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
sont éligibles au crédit prévu par l'article 244 quater E du code général des impôts ; - elle est en droit de se prévaloir de la doctrine afférente aux meubles commerciaux spécialisés tels que le rayonnage
Source officielle10ème chambre
DTA_2011552_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que les prestations en litige consistent en le montage de rayonnages industriels dans des entrepôts de stockage.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02162_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
de cuisine, d'un mixer, d'un turbo broyeur et de ses accessoires, de fours, d'une table sur roue, de chariots à débarrasser et de chariots de distribution de plateaux ainsi que de plateaux et de rayonnages
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4ddbe
13 octobre 1965
13 octobre 1965
LIBRE D'UN HOTEL, Y A RECU, HABITUELLEMENT ET SCIEMMENT, EN PARTICULIER EN DECEMBRE 1961 ET EN JANVIER 1962, PLUSIEURS PROSTITUEES NOTOIRES QUI S'Y LIVRAIENT A LA DEBAUCHE AVEC DES CLIENTS DE RENCONTRE RACOLES
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66177da3e5d80f0008c2e714
10 avril 2024
10 avril 2024
agricoles et viticoles, a fait assigner Mme [S] [X], propriétaire de parcelles à [Localité 6], devant le tribunal judiciaire de Libourne en paiement d'un solde de facture dû au titre de travaux de racotage
Source officielle8ème chambre
6968fca6cdc6046d476773ee
14 janvier 2026
14 janvier 2026
21.559 € HT tel que retenu par l'expert, correspondant : à la démolition et reconstruction à l'identique du dallage pour 12.275,39 € HT, selon devis [K], au démontage, stockage et remontage des rayonnages
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6789fa410c7dc206c9eb7df9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[F] a en conséquence escaladé une échelle de racks, alors que le positionnement des barreaux en diagonale des échelles positionnées de chaque côté des racks de rayonnage démontre qu'elles n'ont pas vocation
Source officielleChambre 1-1
6866152011adae0daca532c7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[T] pour le débistrage et le ramonage du conduit de l'appareil. Lors de la remise en service en service de l'appareil, M.
Source officielleChambre 01
65b949b25a029d9e20daedbe
22 janvier 2024
22 janvier 2024
la société suite à une cession de parts sociales, dans lequel il indique « Je te confirme comme vu hier par téléphone que la « Mezzanine » qui n'est pas une structure en dure mais uniquement des rayonnages
Source officielleChambre 1 A
66177da4e5d80f0008c2e73a
3 avril 2024
3 avril 2024
Aussi la notion de rayonnage répond-elle tant à des impératifs de classement que d'encombrement, ce que la société Bruynzeel apparaît, d'ailleurs, avoir bien compris, au vu des brochures qu'elle produit
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304828_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
I... adopte par ailleurs un comportement dissimulateur, alors notamment qu’il a reconnu qu’il était à l’origine des dommages causés le 22 décembre 2022 à une lisse de rayonnage, soit le jour même de l’
Source officielleChambre 1-10
5fe1c524bca0e3115abe5b2f
5 novembre 2020
5 novembre 2020
commerce de détail d'habillement, prêt-à-porter, tissus, composé d'un rez-de-chaussée dont la surface de vente est de 335 m² où des tissus sont en exposition le long des murs, entreposés sur des rayonnages
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02116
10 octobre 2012
10 octobre 2012
X..., la taille de ses haies et l'élagage de trois arbres, les frais de ramonage et la taxe d'habitation de ce dernier, motif pris de ce qu'elle avait souscrit le contrat de location et s'était engagée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300957
9 septembre 2009
9 septembre 2009
estimé en fonction des constatations qu'il a rapportées et qui ne sont pas discutées, et par des motifs précis qui ne sont pas utilement remis en cause faute de l'être précisément, que le défaut de ramonage
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007017_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
tabatières, la plateforme et le candélabre acquis jusqu'au 31 décembre 2003, qui constituent de petits éléments non soumis à déclarations modèles U ou IL ; - doivent être exclus de la base imposable les rayonnages
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2401385_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
I... adopte par ailleurs un comportement dissimulateur, alors notamment qu’il a reconnu qu’il était à l’origine des dommages causés le 22 décembre 2022 à une lisse de rayonnage, soit le jour même de l’
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a0d4a48cdc6046d4745bcbc
19 mai 2026
19 mai 2026
La société [W] [U] est une société à responsabilité limitée de droit estonien qui a pour activité le rabotage du bois.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14362
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Les parties et les tiers intervenants devant la Cour sont unanimes quant à l’effet positif de la suppression du délit de racolage et de la dépénalisation des personnes prostituées qui en résulte.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03548_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
français ; la substitution de motifs demandée en première instance n'est pas fondée dès lors que son comportement ne constitue pas une menace à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société ; le racolage
Source officielleChambre 10 cab 10 J
69d54fdbcdc6046d47700a80
7 avril 2026
7 avril 2026
En troisième lieu, les rapports d’intervention de la société [S], société en charge du ramonage, des 7 octobre 2011, 16 mars 2012 et 3 octobre 2012 (les rapports sont du même jour que les interventions
Source officiellePage 27 sur 73