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22 124 résultats pour « recherches vaines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2201842_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Ils soutiennent également avoir recherché, en vain, l'aide et la protection des autorités policières albanaise et invoquent, en dernier lieu, la grossesse de Mme C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d4a

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

Toutefois celui-ci ne justifiant pas avoir été inscrit comme demandeur d'emploi, ni avoir recherché en vain un emploi, ce qui laisse présumer qu'il a pu en retrouver un, il lui sera alloué la somme de

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00012_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

d'entretien, ils ne justifiaient pas d'une expérience professionnelle en France ou à l'étranger ni de diplômes, que les intéressés ne démontraient pas que le signataire de leurs promesses d'embauche aurait recherché

Source officielle
TJ

JCP

697bfb1ecdc6046d472eec0e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Madame [F], assignée à sa dernière adresse connue suivant procès-verbal délivré selon les modalités de l'article 659 du code de procedure civile (procès-verbal de vaines recherches) n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

69d03a9bcdc6046d4708dce1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La vaine recherche d’un tiers est justifiée au dossier (absence de tiers connu à contacter ).

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

678eba75bfd75b73b3e43ca8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La vaine recherche d’un tiers est justifiée au dossier (fille non joignable téléphoniquement).

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

68e02dda74e929a9d8fc19bf

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La vaine recherche d’un tiers est justifiée au dossier ( pas de tiers connu).

Source officielle
TJ

JCP

697bd20fcdc6046d472c14e0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Monsieur [V], assigné suivant procès-verbal délivré selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile (vaines recherches), n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69171d9be097417ee1c0c9c7

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La signification de l’assignation à l’encontre de Mme [B] [W] a fait l’objet d’un procès-verbal de vaines recherches conformément aux dispositions de l’article 659 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

RETENTIONS

64ddb85f434f6ed969889c97

Appel

15 août 2023

15 août 2023

que le juge des libertés et de la détention a relevé avec pertinence que la nationalité effective de [M] [X] n'étant pas certaine, cette question est manifestement prématurée alors surtout qu'il est vainement

Source officielle
CA

Chambre sociale

628dcaf714cc2751aa86bb9f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Il communique de la jurisprudence relative aux modalités de délivrance d'un acte de signification en application des dispositions de l'article 659 du code de procédure civile en cas de vaines recherches

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

69ceb0a9cdc6046d47e56a30

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En défense, Monsieur [G] [N], assigné par procès-verbal de vaines recherches du 17 mars 2026, n'a pas comparu. À l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 2 avril 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcc9c52714c33ca459e3

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Madame [O] [X] n’ayant pu être citée, le commissaire de justice a dressé un procès-verbal de vaines recherches conformément aux dispositions de l’article 659 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

69d6c9a6cdc6046d4791dd1f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La vaine recherche d’un tiers est justifiée au dossier ( pas de tiers connu ).

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

69d6ca4ccdc6046d4791e9e6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La vaine recherche d’un tiers est justifiée au dossier (son mari n'a pas souhaité se porter tiers).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6684eb06a0de54ff609f7fd8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La déclaration d'appel et les conclusions d'appelant ont été signifiées le 21 mars 2024 suivant procès-verbal de vaines recherches à [R] [J] [E], qui n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Référés civils

6883c9d22a8fb67db7b409c0

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SCCV [Adresse 3], citée par procès-verbal de vaines recherches, n'a pas constitué avocat et n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

678eba84bfd75b73b3e43d41

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La vaine recherche d’un tiers est justifiée au dossier (mère injoignable et curatrice en vacances).

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

686441890bb2f8a66ca65b8a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La vaine recherche d’un tiers est justifiée au dossier, un message téléphonique ayant été laissé à Mme [C] [H], mère de la patiente, le personnel soignant ayant décidé de ne pas solliciter les parents

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

6a15fe6ccdc6046d470732f4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La vaine recherche d’un tiers est justifiée au dossier (son frère joint par téléphone n'a pas souhaité signer de demande de soins contraints ).

Source officielle

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