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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU OQTF 6 semaines
DTA_2201842_20220726
26 juillet 2022
Ils soutiennent également avoir recherché, en vain, l'aide et la protection des autorités policières albanaise et invoquent, en dernier lieu, la grossesse de Mme C.
Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d4a
25 septembre 2017
Toutefois celui-ci ne justifiant pas avoir été inscrit comme demandeur d'emploi, ni avoir recherché en vain un emploi, ce qui laisse présumer qu'il a pu en retrouver un, il lui sera alloué la somme de
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00012_20241017
17 octobre 2024
d'entretien, ils ne justifiaient pas d'une expérience professionnelle en France ou à l'étranger ni de diplômes, que les intéressés ne démontraient pas que le signataire de leurs promesses d'embauche aurait recherché
JCP
697bfb1ecdc6046d472eec0e
5 janvier 2026
Madame [F], assignée à sa dernière adresse connue suivant procès-verbal délivré selon les modalités de l'article 659 du code de procedure civile (procès-verbal de vaines recherches) n'a pas comparu.
Contrôle HSC/IC
69d03a9bcdc6046d4708dce1
3 avril 2026
La vaine recherche d’un tiers est justifiée au dossier (absence de tiers connu à contacter ).
678eba75bfd75b73b3e43ca8
10 janvier 2025
La vaine recherche d’un tiers est justifiée au dossier (fille non joignable téléphoniquement).
68e02dda74e929a9d8fc19bf
3 octobre 2025
La vaine recherche d’un tiers est justifiée au dossier ( pas de tiers connu).
697bd20fcdc6046d472c14e0
12 janvier 2026
Monsieur [V], assigné suivant procès-verbal délivré selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile (vaines recherches), n'a pas comparu.
1ère Chambre
69171d9be097417ee1c0c9c7
2 juillet 2024
La signification de l’assignation à l’encontre de Mme [B] [W] a fait l’objet d’un procès-verbal de vaines recherches conformément aux dispositions de l’article 659 du Code de procédure civile.
RETENTIONS
64ddb85f434f6ed969889c97
15 août 2023
que le juge des libertés et de la détention a relevé avec pertinence que la nationalité effective de [M] [X] n'étant pas certaine, cette question est manifestement prématurée alors surtout qu'il est vainement
Chambre sociale
628dcaf714cc2751aa86bb9f
5 mai 2022
Il communique de la jurisprudence relative aux modalités de délivrance d'un acte de signification en application des dispositions de l'article 659 du code de procédure civile en cas de vaines recherches
Chambre 8/Section 3
69ceb0a9cdc6046d47e56a30
2 avril 2026
En défense, Monsieur [G] [N], assigné par procès-verbal de vaines recherches du 17 mars 2026, n'a pas comparu. À l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 2 avril 2026.
Chambre 28 / Proxi fond
66d5fcc9c52714c33ca459e3
18 juillet 2024
Madame [O] [X] n’ayant pu être citée, le commissaire de justice a dressé un procès-verbal de vaines recherches conformément aux dispositions de l’article 659 du code de procédure civile.
69d6c9a6cdc6046d4791dd1f
7 avril 2026
La vaine recherche d’un tiers est justifiée au dossier ( pas de tiers connu ).
69d6ca4ccdc6046d4791e9e6
La vaine recherche d’un tiers est justifiée au dossier (son mari n'a pas souhaité se porter tiers).
Pôle 5 - Chambre 6
6684eb06a0de54ff609f7fd8
La déclaration d'appel et les conclusions d'appelant ont été signifiées le 21 mars 2024 suivant procès-verbal de vaines recherches à [R] [J] [E], qui n'a pas constitué avocat.
Référés civils
6883c9d22a8fb67db7b409c0
8 juillet 2025
La SCCV [Adresse 3], citée par procès-verbal de vaines recherches, n'a pas constitué avocat et n'a pas comparu.
678eba84bfd75b73b3e43d41
14 janvier 2025
La vaine recherche d’un tiers est justifiée au dossier (mère injoignable et curatrice en vacances).
686441890bb2f8a66ca65b8a
1 juillet 2025
La vaine recherche d’un tiers est justifiée au dossier, un message téléphonique ayant été laissé à Mme [C] [H], mère de la patiente, le personnel soignant ayant décidé de ne pas solliciter les parents
6a15fe6ccdc6046d470732f4
26 mai 2026
La vaine recherche d’un tiers est justifiée au dossier (son frère joint par téléphone n'a pas souhaité signer de demande de soins contraints ).
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