au vu des pointages sur rapports de chantiers ... et si cette clause n'était pas respectée, les recettes seraient réparties au prorata des dépenses", la cour d'appel, qui, saisie d'une demande en reddition

le fait qu'aucun des constats tels que prévus par l'article 3 du contrat d'exploitation de station-service, qui disposait qu'un inventaire contradictoire des quantités au dépôt serait fait à chaque reddition

prévue par la loi de recevoir les échéances et d'assurer la réparation aux différents créanciers, - dit que le juge-commissaire et le juge commissaire suppléant demeureront en fonction jusqu'à la reddition

[S] [Y] à lui payer la somme de 31'395 euros avec intérêts au taux légal au titre de la reddition des comptes relative aux dons manuels du 2 avril 2010'; - Condamner M.

janvier 2019 au 31 mars 2019 - un appel de fonds du 1er avril 2019 au 30 juin 2019 - un appel de fonds du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 - un appel de fonds en date du 21 mai 2019 - une reddition

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que l'information a établi qu'il était exact que Jean de Y... avait une procuration générale sur le compte

[F], et que, au surplus, ces montants figurent encore dans la reddition des comptes de M.

Considérant que depuis l'année 2001, Mme [L] a consenti divers baux d'habitation sur cette maison, se dispensant pour l'essentiel de toute reddition de comptes et de lui verser sa quote-part sur les loyers

Le livre a été publié le 22 février 2023, la première reddition des comptes a été adressée par l’éditeur à l’auteur de l’ouvrage le 7 février 2024.

donné d'indications sur la destination des fonds qu'elle a détournés à son préjudice, étant précisé qu'elle en était la seule bénéficiaire, alors que les règles du mandat imposent au mandataire une reddition

au 29 août 2024, les appels de fonds du 1er juillet au 30 septembre 2024, les redditions de comptes de 2021,2022 et 2023, une sommation de payer la somme principale de 499,82 € en date du 26 avril 2022

rendu de gestion conformément à l'article 1856 du code civil au moins une fois par an, la reddition des comptes devant comporter un rapport écrit d'ensemble sur l'activité du groupe au cours de l'année

des produits constatés d'avance correspond aux excédents de dotation ; - elle doit présenter une reddition des comptes à ses financeurs et n'a pas la libre disposition des excédents éventuellement constatés

des produits constatés d'avance correspond aux excédents de dotation ; - elle doit présenter une reddition des comptes à ses financeurs et n'a pas la libre disposition des excédents éventuellement constatés

Elle soutient qu'il existe des moyens sérieux de réformation du jugement en ce que le tribunal a méconnu l'accord contractuel des parties en n'évoquant pas l'obligation de reddition des comptes en exécution

octobre 2013 (15 %) 1500 euros - facture du 2 mai 2013 (15 %) 1200 euros ; En ce qui concerne la facture du 14 février 2014 pour un montant de 5 525 euros, Mme B... se prévaut de l'existence d'une reddition

rendu de fin de mission et la reddition des comptes, et d'autre part à l'article L. 643-13 du code de commerce ; que Me K...

une faute ; que la preuve du montant des honoraires prélevés au titre des exercices 1980/1981 à 1996/1997 est apportée par la production des documents produits par le syndicat et intitulés soit « reddition