faute pour lui de pouvoir présenter sa carte professionnelle, ces allégations sont démenties par les indications du contrat de travail de l'intéressé présenté aux enquêteurs et par les mentions du registre

que soutenu pas l' employeur, est sans effet sur l' absence de respect de la procédure applicable par la SMAS TOURISME et il doit être retenu qu' elle a manqué à son obligation ; L' extrait du registre

une copie du registre unique du personnel une copie des contrats de travail de Monsieur [M] et de Madame [T] s'il s'avère qu'ils ont effectivement été embauchés Une copie des documents, sous quelque

entreprises du groupe dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation permettent d'effectuer une permutation du personnel , Considérant que si la société ICG établit , par la production des registres

secrétariat ou de standard ; Qu'aucun autre élément n'a été versé au débat alors que la société NOVO NORDISK appartient à un groupe important, comprenant plusieurs entités juridique, que néanmoins aucun registre

fait ensuite valoir que la SARL MASS FRANCE n'a pas procédé à la recherche individualisée de reclassement, ceci avant tout licenciement ; Il ressort des éléments versés aux débats, notamment du registre

procédé à une recherche sérieuse des offres de reclassement ; - l'inspecteur du travail aurait dû contrôler l'obligation de mise en œuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi ; il n'a pas disposé du registre

Le salarié établit enfin, sans que l'employeur ne le discute, le non-remplacement de son poste et ce au moins jusqu'en décembre 2021 (pièce n°24 de l'appelant - registre unique du personnel de l'établissement

[ZV] [QW] - attestation [1] justifiants précisément : la période, les lieux et les différents bureaux qu'elle a occupés ; - extrait du registre unique du personnel conformément aux pièces n° 82 et 124

matérielle ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatifs produits ; I - Sur le pourvoi n° Z 99-81.102, formé contre l'arrêt du 18 janvier 1999 ; Sur le moyen unique

[O] sur l'année 2014 ; que l'appelant ne saurait à cet égard exiger la production de l'intégralité du registre du personnel ainsi que de tous les registres uniques du personnel de toutes

La société EPARGNE SANS FRONTIERES a cessé son activité de courtage et a fait l'objet d'une radiation du registre ORIAS le 6 mars 2009.

travail, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 ; Attendu que pour déclarer le licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que l'extrait du registre

toute la période du 6 août 2003 au 31 octobre 2003 alors que ce document ne reflète pas la réalité des divers engagements à durée déterminée conclus en vérité avec elle ; qu'il ressort également du Registre

L'employeur ne communique pas les registres uniques du personnel de la société et de ses établissements sur la période concernée, mais uniquement des registres partiels s'arrêtant à l'année 2013.

[P], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mai 2015), que M.

de reclassement devront tenir compte de ses capacités restantes qui sont les suivantes : déplacement automobile réduit, pas d'objectifs de travail excessivement contraignants' et en produisant le registre

de nombreuses marchandises qui doivent ensuite être mises en rayon, le motif invoqué ne visant pas uniquement, comme tend à le soutenir la salariée , que les fêtes de fin d'année.