OTC a formé opposition au paiement du chèque pour "utilisation frauduleuse" ; que se prévalant de la qualité de porteur légitime du chèque et arguant du caractère irrégulier de l'opposition, la Banque

L'actif disponible de la société ne permettait pas le règlement de cette au 31 Janvier 2023 nonobstant les montants de découvert autorisé, facilité de caisse, remises de chèques et crédit de TVA évoqué

[N] [P] a remis, à l'appui de ses allégations, des fiches individuelles de pointage où figurent très explicitement des heures supplémentaires ainsi que des bordereaux de remise de chèques correspondant

En revanche, s'agissant des remises de chèques, l'administration n'est pas tenue de les extourner des crédits pris en compte, alors même que certaines remises de chèques correspondraient à des versements

générales la liant à Monsieur [T], qui indiquent en page 9 que les remises de chèques sont enregistrées le jour même sur le compte, sous réserve de l'encaissement effectif.

que, pendant la durée de la vérification qui a duré une heure quarante-cinq minutes, les inspecteurs des impôts soient restés inactifs ; que la saisie sélective opérée alors des relevés de compte et remises

d'exécution du contrat de travail et dont il n'a eu la révélation que postérieurement au licenciement ; qu'en l'espèce, l'employeur invoquait la faute grave commise par la salariée à l'occasion de la remise

par la suite en liquidation des biens, a reçu de la société Emco des livraisons de marchandises effectuées, à compter du mois de juin 1986, au vu des bons de commandes visés par le syndic et contre remise

T... l'établissement d'un écrit constatant la remise du chèque de 8.000 euros à titre de prêt, et ce d'autant, qu'il s'agissait d'une somme relativement modique ; que l'impossibilité morale d'obtenir un

[G] [A] prétend, en premier lieu, au remboursement de sommes remises par chèques à Mme [Z] [P], entre 2009 et 2014, période durant laquelle ils ont entretenu une relation intime, sans pour autant vivre

aide comptable au sein de Sodivol (chargée de la tenue des écritures comptables à compter du 4 juillet, après le départ de Jeanne A..., ex gérante de Sodivol), qu'elle a établi de faux bordereaux de remise

Franche-Comté, du Mâconnais et de l'Ain (la banque) pendant la période suspecte ; Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de son action en annulation de paiements résultant d'une remise

chèque a été encaissé par le salarié le 3 novembre 2011 ; qu'aux termes de l'acte, la remise du chèque est intervenue « dès la signature » de l'acte ; il peut se déduire de la concomitance entre la remise

En ce qui concerne la brochure « les incontournables 2010 », la société intimée, du fait de l'absence de remise de chèque de garantie, précise qu'elle n'a pas exécuté la prestation.

Toutefois, en se bornant à produire des copies du chèque et de la remise de chèque ainsi qu'une attestation de l'acheteur indiquant avoir acheté à M.

virement, dont le compte n°... a été crédité le 22 janvier 1993 pour un montant de 8 124, 64 francs ; mais que d'une part, ces comptes ont été crédités de sommes importantes, principalement par la remise

' Nous avons été alertés à plusieurs reprises par notre service Comptabilité sur les retards, voir les absences de remises des chèques de votre boutique.

Y... titulaire d'une procuration sur le compte de Madeleine X... du 6 janvier 1995 au 30 juin 1999 ; Attendu que don manuel d'une somme d'argent peut être consenti au moyen de la remise d'un chèque