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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
651e53b6a81daa831884f662
4 octobre 2023
du jugement au titre de la réclamation formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens de première instance, - condamner l'ENIM au paiement de la somme de 1 500 euros sur
1re chambre civile
660cf25a7c1ccb0008628c6b
2 avril 2024
II 'Sur la demande au titre du préjudice de jouissance à titre principal, - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Mme [Z] [A] de sa demande tendant à se voir payer la somme de 15 000
Cour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e4a
14 janvier 2015
Il a jugé qu'en l'absence d'offre de remise en état, l'entreprise X...devait être condamnée à des dommages et intérêts. M.
16e chambre
6438f39ea942a604f5e9399e
13 avril 2023
, A titre subsidiaire, Juger Mme [S] [I] mal fondée en toutes ses demandes et l'en débouter, En conséquence, Confirmer le jugement entrepris du 19 novembre 2021 en toutes ses dispositions,
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100546
13 mai 2014
encore à la société JOSUNION, pour modifier, en appel, l'appréciation faite par les premiers juges dans la mesure où elles n'apportent ni critique constructive du jugement, ni pièce ni moyen nouveau ou
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00173
3 février 2021
Et selon le troisième de ces textes sur les points qu'elle atteint, la cassation replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé. 5.
Chambre sociale
616318bae0639f4f1a04a4c5
6 juin 2011
' 19 210 € au titre de l'indemnité de préavis ainsi qu'une somme de 1 921 € au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, ' 51 228 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement
TROISIEME CHAMBRE
635236a18c924eadffcc4758
20 octobre 2022
décembre 2021, le club, intimé et appelant incident, demande à la cour de : => à titre principal : réformer le jugement en ce qu'il : - l'a jugé responsable de l'accident allégué du 25 mars 2015 ;
6253ca6abd3db21cbdd8af60
18 mars 2008
Les époux X... s'opposent au paiement du solde débiteur du compte courant en invoquant la faute commise par le CRCAM dans l'exécution de la convention de compte- titres.
Chambre 2 A
68e1fd2320ac6488494aa751
3 octobre 2025
dudit jugement, en ce qu'il l'a déclarée irrecevable en sa demande en paiement de la somme de 15 840 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice matériel, en ce qu'il l'a déboutée de
Chambre civile
635cc35d0d69e87f74e6c034
27 octobre 2022
S'agissant des critiques dirigées contre les points 2,3, 4 et 5 qui sont énoncés en commençant par la même formulation de 'dire et juger que', l'analyse des demandes ainsi faites par Madame [Y] [V] révèle
6253cac5bd3db21cbdd8c03c
28 mai 2008
Par jugement du 19 mars 2007, le tribunal l'a débouté de toutes ses demandes et a débouté Maître Y... de ses demandes reconventionnelles en dommages-intérêts et au titre des frais irrépétibles.
627df9930d41e0057d43e80c
12 mai 2022
de la mise en état du tribunal judiciaire de Pontoise désigné en opposant à cette action une fin de non-recevoir tirée de la prescription, Vu l'ordonnance d'incident rendue le 02 juillet 2021 par le
Pôle 5 - Chambre 5
67f0bc4c8f7cbd382f4d30db
3 avril 2025
Par arrêt du 14 juin 2013, la cour d'appel de Paris, saisie dans le cadre d'un litige opposant la société Itinsell agissant à titre personnel à l'encontre de la société La Poste, a infirmé le jugement
12e chambre
5fd95511ad5da13e80ef3c6c
20 février 2020
Par dernières conclusions notifiées le 22 octobre 2019, la société Masternaut demande à la cour de : A titre principal : - Juger qu'il n'y a pas lieu au fond à révision.
Chambre Commerciale
69e9a8a1cdc6046d473766c2
22 avril 2026
Par ordonnance du 9 novembre 2021 le juge des référés a : - condamné la SAS Aramis à payer à Mme [S] [A] à titre provisionnel la somme de 6 368,44 euros au titre des frais de remise en état du véhicule
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10346
25 mars 2020
TÉLÉPERFORMANCE France a notifié à ce dernier une mise à pied disciplinaire ; il convient en conséquence d'infirmer le jugement sur ce point et de débouter M. J... Q...
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10374
4 juillet 2018
pourvoi formé par la société JDC, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 février 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant
6253c874bd3db21cbdd8554e
23 novembre 2000
Le 08 novembre 1995, la compagnie AGF a fait part à la société STERIGENE de son refus de l'indemniser en opposant une exception de non garantie résultant du paragraphe 11 du titre 5 des conditions générales
1ère ch. civile
65a8d7afe12c85000874b118
17 janvier 2024
opposable.
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