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4 216 résultats pour « remise en question à l'égard du tiers opposant les points jugés qu'il critique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

651e53b6a81daa831884f662

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

du jugement au titre de la réclamation formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens de première instance, - condamner l'ENIM au paiement de la somme de 1 500 euros sur

Source officielle
CA

1re chambre civile

660cf25a7c1ccb0008628c6b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

II 'Sur la demande au titre du préjudice de jouissance à titre principal, - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Mme [Z] [A] de sa demande tendant à se voir payer la somme de 15 000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e4a

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Il a jugé qu'en l'absence d'offre de remise en état, l'entreprise X...devait être condamnée à des dommages et intérêts. M.

Source officielle
CA

16e chambre

6438f39ea942a604f5e9399e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

, A titre subsidiaire, Juger Mme [S] [I] mal fondée en toutes ses demandes et l'en débouter, En conséquence, Confirmer le jugement entrepris du 19 novembre 2021 en toutes ses dispositions,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100546

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

encore à la société JOSUNION, pour modifier, en appel, l'appréciation faite par les premiers juges dans la mesure où elles n'apportent ni critique constructive du jugement, ni pièce ni moyen nouveau ou

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00173

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Et selon le troisième de ces textes sur les points qu'elle atteint, la cassation replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé. 5.

Source officielle
CA

Chambre sociale

616318bae0639f4f1a04a4c5

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

' 19 210 € au titre de l'indemnité de préavis ainsi qu'une somme de 1 921 € au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, ' 51 228 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

635236a18c924eadffcc4758

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

décembre 2021, le club, intimé et appelant incident, demande à la cour de : => à titre principal : réformer le jugement en ce qu'il : - l'a jugé responsable de l'accident allégué du 25 mars 2015 ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af60

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Les époux X... s'opposent au paiement du solde débiteur du compte courant en invoquant la faute commise par le CRCAM dans l'exécution de la convention de compte- titres.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68e1fd2320ac6488494aa751

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

dudit jugement, en ce qu'il l'a déclarée irrecevable en sa demande en paiement de la somme de 15 840 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice matériel, en ce qu'il l'a déboutée de

Source officielle
CA

Chambre civile

635cc35d0d69e87f74e6c034

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

S'agissant des critiques dirigées contre les points 2,3, 4 et 5 qui sont énoncés en commençant par la même formulation de 'dire et juger que', l'analyse des demandes ainsi faites par Madame [Y] [V] révèle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c03c

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

Par jugement du 19 mars 2007, le tribunal l'a débouté de toutes ses demandes et a débouté Maître Y... de ses demandes reconventionnelles en dommages-intérêts et au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

16e chambre

627df9930d41e0057d43e80c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de la mise en état du tribunal judiciaire de Pontoise désigné en opposant à cette action une fin de non-recevoir tirée de la prescription, Vu l'ordonnance d'incident rendue le 02 juillet 2021 par le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f0bc4c8f7cbd382f4d30db

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par arrêt du 14 juin 2013, la cour d'appel de Paris, saisie dans le cadre d'un litige opposant la société Itinsell agissant à titre personnel à l'encontre de la société La Poste, a infirmé le jugement

Source officielle
CA

12e chambre

5fd95511ad5da13e80ef3c6c

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Par dernières conclusions notifiées le 22 octobre 2019, la société Masternaut demande à la cour de : A titre principal : - Juger qu'il n'y a pas lieu au fond à révision.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a8a1cdc6046d473766c2

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Par ordonnance du 9 novembre 2021 le juge des référés a : - condamné la SAS Aramis à payer à Mme [S] [A] à titre provisionnel la somme de 6 368,44 euros au titre des frais de remise en état du véhicule

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10346

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

TÉLÉPERFORMANCE France a notifié à ce dernier une mise à pied disciplinaire ; il convient en conséquence d'infirmer le jugement sur ce point et de débouter M. J... Q...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10374

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

pourvoi formé par la société JDC, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 février 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd8554e

Appel

23 novembre 2000

23 novembre 2000

Le 08 novembre 1995, la compagnie AGF a fait part à la société STERIGENE de son refus de l'indemniser en opposant une exception de non garantie résultant du paragraphe 11 du titre 5 des conditions générales

Source officielle
CA

1ère ch. civile

65a8d7afe12c85000874b118

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

opposable.

Source officielle

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