de praticiens hospitaliers à temps plein ou à temps partiel, lors de leurs absences ou congés statutaires et dont le remplacement ne peut être assuré dans les conditions prévues par leurs statuts.

La société intimée expose que Madame [Y] occupait le poste d'employé administratif à temps plein dans le domaine de l'informatique magasin, qu'elle a été mutée au cours de l'été 2018 et n'a pas été remplacée

A l'expiration de ce délai, l'agent sera replacé dans ses anciennes fonctions ou sera l'objet d'une promotion définitive.

plein.

plein n'a pas permis de faire durablement assumer les tâches de Mme D...

En effet, la mise en place d'un repos compensateur de remplacement, si elle est effectivement possible, suppose qu'un certain nombre de conditions soient remplies.

part, qu'il ne résulte pas des pièces du dossier que la création d'un poste de secrétaire à temps complet en remplacement de deux postes à temps partiel ait été étrangère à des motifs tirés de l'intérêt

partiel d'enseignement de lettres et d'anglais, qui lui avaient permis de bénéficier d'un plein traitement, ont été supprimées ; que, contrairement à ce que soutiennent Mlle X... et le SYNDICAT GENERAL

F..., l'arrêt relève, d'une part, que la société a procédé, en 2007 puis en 2009, à des opérations, effectuées dans les règles de l'art, de remplacement des disques, des pistons de frein et des joints

droit considérées comme temps de travail effectif et doivent être payées à l'échéance normale ; que l'utilisation des heures de délégation ne doit entraîner aucune perte de salaire pour le représentant

partiel en contrat à temps plein et de l'ensemble des ses autres demandes.

partiel en contrat à temps complet L'article L 3123-6 du code du travail dispose : 'Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit.

son activité professionnelle, perçoit des prestations calculées selon la gravité de son état, qui sont dues tant que l'assuré social remplit les conditions de son attribution ; qu'en retenant cependant

G..., représentés par Me Benoist, demandent au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Paris d’affecter un enseignant remplaçant à temps plein dans la classe de CP4 de l’école

Il ressort du contrat à durée déterminée souscrit le 22 mai 2015 que Madame [V] a été embauchée afin de pourvoir au remplacement de Madame [W], absente partiellement dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique

partiel et un deuxième bureau de 13 m ² à temps plein moyennant le versement d'un loyer mensuel de 1 400 euros, avait ensuite été remplacé par la mise à disposition d'un troisième bureau de 18 m ² à temps

Au soutien de sa demande de requalification du contrat de travail à temps partiel conclu avec la SARL LEADER SECURITE PRIVEE en contrat de travail à temps plein, E...

pour se défendre en cas d'exercice d'une voie de recours ; que Mme X... ayant sollicité et obtenu en première instance l'assistance d'un avocat au titre de l'aide juridictionnelle, elle était donc de plein