[U] de sortir pour être témoins de son échange avec M. [H]. J'allais donc poursuivre mon chemin lorsque M. [H] m'a demandé de rester là en temps que témoin de l'échange qu'il avait avec M.

    Du 12 au 16 avril et le 2 juin 1999, une délégation de trois membres de la Commission a procédé à des auditions de témoins destinées à l’établissement des faits. 6.

La cour d’appel renonça à la convocation des témoins M.E. et P.B., entendit les plaidoiries finales et mit l’affaire en délibéré.

Au cours de l’enquête, de nombreux témoins ont été entendus par la police à la demande du procureur.

        Le 22 mars 1988, le requérant a adressé au tribunal de division I une liste de témoins dont il sollicitait l'audition.

X... a été entendu, comme témoin assisté, le 16 décembre 2002, par Mme Françoise Neher, Juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Paris ; que le procès-verbal d'audition comprend des déclarations

] [W] a fait l'objet d'une suspension provisoire, à titre conservatoire, d'une durée d'un mois pour les ventes à réaliser sur le site de [Localité 4], [Adresse 4], aux motifs que 'la société Office Auction

Tout au long de la procédure, le tribunal entendit plusieurs témoins directement ou par le biais d'une commission rogatoire et n'estima pas nécessaire d'en auditionner certains au motif que cela ne pourrait

irrégulier et de toute la procédure subséquente, la chambre d'accusation a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que l'audition de X... s'est poursuivie, le 2 novembre 1991, jusqu'à 10

Au cours des débats, qui durèrent 8 jours, du 24 octobre au 4 novembre 1924, 124 personnes, témoins, experts et juge d'instruction, furent entendus.

Le ministère public, qui avait dans un premier moment demandé au tribunal d'ordonner le transfert forcé du propriétaire du bar à l'audience en tant que témoin à charge, renonça à son tour à obtenir sa

Par une ordonnance du 10 juin 1996, le juge admit l’audition de témoins et des parties, qui se tint le 21 octobre 1996. Après une audience, l’audition des témoins continua le 24 novembre 1997.

    Il apparaît que S.L. témoigna et fut contre-interrogé le 13 novembre 2001. Toutefois, aucun procès-verbal de cette audition n’a été remis à la Cour. h)     B.Y. 64.

        Lors de l'audience du 8 juin 1989, les parties sollicitèrent l'audition de témoins.

) ainsi que toute la procédure subséquente à la prolongation de la garde à vue, dont notamment le procès-verbal d'interrogatoire du 11 février 1987 (D. 418) ; " alors, d'une part, que le refus d'un témoin

Le .. mai 1960, le Tribunal demanda aux parties de donner leur consentement à l'audition demandée d'un autre témoin.

L'audition de M. Y... est également inutile, rien ne l'ayant empêché de témoigner.

nullité de la commission rogatoire délivrée le 13 juin 1988 par le juge d'instruction donnant mission aux autorités déléguées de "rechercher et identifier l'auteur des deux viols, ..., procéder à toutes auditions

Ils réclamèrent en outre l’audition de divers témoins. 57 .

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; Attendu que le procès-verbal des débats relate qu'aucune observation n'ayant été faite sur l'absence des témoins