Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Il peut toutefois s'exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve d'une cause étrangère.

et exigible peut procéder à une saisie immobilière.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 janvier 2014), que les héritiers d'[T] [O] ont signé un compromis de vente au profit de M. et Mme [B] portant sur un bien immobilier

* * * FAITS ET PROCÉDURE : Le 3 août 2018, Monsieur [J] [K] et Madame [G] [V] ont acheté un véhicule d'occasion de marque Alfa Roméo, immatriculé [Immatriculation 5], avec un kilométrage

sur la responsabilité 1.responsabilité de la SAS MANEXI La SAS MANEXI a exécuté à la demande de la SA SANOFI, en vue de la vente, un repérage de la présence d'amiante, qui s'est révélé positif, et

immobilière LES TERRES VAROISES à M.

Faits et procédure 1.

FAITS ET PROCEDURE, Par acte notarié en date du 28 décembre 1990, Monsieur X... et Madame Y... se sont portés acquéreurs d'un bien immobilier dans les proportions respectives de 90 % et 10 %, appartenant

postérieures aux saisies immobilières prises en compte en première instance ; qu'elle a justifié du montant réclamé par la production de pièces idoines ; qu'il sera en conséquence évalué à la

€ à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, - Condamner in solidum M et Mme [X] [C] et la SCI DIFFUSION ESPACE BESNARD aux entiers dépens de procédure.

, ou qu'elles auraient définitivement connu une diminution de valeur ; * sur les demandes au titre des intérêts légaux, que la saisie conservatoire n'emportait pas la dépossession des biens saisis pour

civile; Disons que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 232 à 248, 263 à 284-1 du code de procédure civile et qu'il déposera l'original de son rapport

Faits et procédure 1.

de l'Etat le versement de la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures

Par ailleurs, il a considéré que la présente instance était distincte de la procédure de saisie immobilière engagée par la caisse et qu'elle ne portait pas sur les mêmes sommes.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Zenith Promotion, représentée par la société d'avocats ALMR Conseil et expertise, demande

-A titre infiniment subsidiaire, limiter la responsabilité de la société LG Immobilier dans l'indemnisation du préjudice subi par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 mai 2022, le 15 décembre 2022, l'agence immobilière Baumann, représentée par Me Sonnenmoser, avocat, demande au tribunal :

M. et Mme C, propriétaires d'un ensemble immobilier situé sur la commune de Laruscade depuis 1973, ont saisi le tribunal d'une demande d'expertise à laquelle il a été fait droit par une ordonnance du 5