Tenir ces propos et avoir ce comportement en tant qu'éducateur diplômé, vis-à-vis d'une personne accueillie, dont vous avez la charge, personne vulnérable qui est nécessairement dans une position d'infériorité

sans ambiguïté des relations très personnelles de la salariée avec les dirigeants de VALPACO (M.

ou non salarié, à la charge de les rendre et de les représenter, ou d'en faire usage ou un emploi déterminé, sera puni des peines portées en l'article 406" ; que la vente ne figure pas en tant que telle

Comportement particulièrement hostile vis-à-vis de ceux qui comme moi, exerçaient une mission de délégué du personnel, se caractérisant au mieux par une ignorance totale des personnes concernées au pire

Nous constatons également votre attitude permanente de dénigrement vis-à-vis de Monsieur B..., cadre du magasin, et vos propos désobligeants vis-à-vis de vos collègues de travail, des remarques verbales

Exercer par délégation, sous leur responsabilité personnelle, des fonctions de commandement et d'animation sur le personnel ; celles-ci impliquent que le cadre ou l'ingénieur : - ait sous ses ordres ou

Il relève du statut des salariés investis d'un mandat au titre des institutions représentatives du personnel.

Il relève du statut des salariés investis d'un mandat au titre des institutions représentatives du personnel.

salarié au poste qu'il occupait au moment de l'accident, - en l'espèce, aucune personne n'a été témoin de l'accident, les pièces versées au débat ne permettent pas de connaître les circonstances de la

Pour seul élément Mme [Y] produit un ordre de mission sur le site d'Areva à [Localité 9] d'une salariée consultante dont le nom est caché, sur la période du 30 juin 2015 au 31 mars 2016 ; toutefois, cette

Elle se prévaut de l' indépendance des sociétés personnes juridiques distinctes pour écarter toutes les prétentions des salariés, elle n' est pas co- employeur alors qu' elle a toujours rempli ses obligations

Elle se prévaut de l'indépendance des sociétés personnes juridiques distinctes pour écarter toutes les prétentions des salariés, elle n'est pas co-employeur alors qu'elle a toujours rempli ses obligations

Elle se prévaut de l'indépendance des sociétés personnes juridiques distinctes pour écarter toutes les prétentions des salariés, elle n'est pas co-employeur alors qu'elle a toujours rempli ses obligations

La société LA COOP AUVERGNE applique à ses salariés la convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1 et L. 1331-1 du code du travail ; Attendu qu'un fait de la vie personnelle ne peut

personnelle vis-à-vis de la victime, l'employeur commettant dispose d'un recours subrogatoire à l'égard de son préposé ; qu'en l'espèce, en retenant la responsabilité solidaire de Monsieur Denis Y...

respecté les termes de cet accord et les salariés de la société BRIFFAZ ALBERT sont fondés, en application de la responsabilité extracontractuelle, à se prévaloir de la violation de cet engagement dès

/Arobas en déduisaient que le droit de préemption des salariés avait été détourné de sa finalité, qui était de permettre aux salariés de s'associer et de s'impliquer dans la vie sociale, les associés étant

X... opère le remboursement d'une somme ne correspondant à aucun apport de sa part et rend artificiellement créditeur son compte associé dont il use à des fins personnelles, pour ses dépenses de la vie

Un avenant à son contrat de travail en date du 1er janvier 2004 était remis à la salariée relatif aux caractéristiques de sa rémunération pour la période de commercialisation du 2 août 2004 au 31 décembre