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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 649 résultats pour « risque déclaré »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 16
Sont déclarés reçus au diplôme d'Etat d'infirmier les candidats ayant obtenu, sans note éliminatoire, un total de points au moins égal à 60 sur 120.
Article 414-25
Une instruction de l'AMF précise les modifications qui doivent être déclarées à l'AMF dans le mois qui suit leur réalisation ainsi que les modalités d'information des porteurs.
Article 2
Sont déclarés élus pour chaque collège les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
Article 5
Sont déclarés immédiatement exécutoires sur le territoire continental de la France, les textes visés au tableau III de la présente ordonnance (annexe non reproduite).
Article R141-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 23
Pour l'application des articles L. 141-8, L. 141-9 et L. 141-10, le domicile déclaré est le domicile élu par les créanciers dans leurs inscriptions.
Article R233-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 96
Les opérateurs commerciaux doivent justifier auprès des responsables des centres de rassemblement qu'ils sont déclarés conformément aux dispositions de l'article L. 233-3.
Article R2151-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 17
L'organisme qui souhaite modifier un élément substantiel de l'activité déclarée dépose une nouvelle déclaration, instruite dans les mêmes conditions que la déclaration initiale.
Article R122-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 61 > 46
L'utilité publique des opérations mentionnées à l'article L. 122-4 est déclarée par décret, pris sur l'avis conforme d'une commission.
Article 1455
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 45 > 09
Si la convention d'arbitrage est manifestement nulle ou manifestement inapplicable, le juge d'appui déclare n'y avoir lieu à désignation.
Article Annexe II
Le résultat fiscal à déclarer est celui de l’année précédant la déclaration ou, à défaut, le dernier résultat connu. L’année du résultat déclaré doit alors être mentionnée dans le commentaire.
Article L566-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 17
I. - Les évaluations préliminaires des risques d'inondation, les cartes des surfaces inondables, les cartes des risques d'inondation et les plans de gestion du risque d'inondation sont élaborés et, si nécessaire, mis à jour avec les parties prenantes
Les dispositions de l'annexe I, à l'exception des points 6.2.b et 6.3 de l'annexe I, sont applicables : - aux installations déclarées postérieurement au 11 février 2000 ; - aux installations existantes avant le 11 février 2000 selon les délais mentionnés
Article 4
Cette régularisation doit être déclarée à l'organisme mentionné au cinquième alinéa de l'article L. 312-1 au plus tard le 31 mars de l'année suivant celle de l'émission de l'offre d'avance.
-Les attestations de capacité professionnelle de transport routier de personnes ou de marchandises sont délivrées par le préfet de la région où sont domiciliées les personnes déclarées reçues à l'examen mentionné respectivement aux articles R. 3113-35
Article R134-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 14 > 48
L'agent commercial déclare, le cas échéant, qu'il a effectué une déclaration d'insaisissabilité prévue à l'article L. 526-1, en précisant le lieu de publication de cette déclaration.
Article D113-28-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 15 > 38
Lorsque le montant constaté, qui est le montant de l'aide résultant de la prise en compte des éléments relatifs aux animaux et aux surfaces constatés à la suite d'un contrôle, est supérieur ou égal au montant déclaré, qui est le montant de l'aide résultant
Article 6
La sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation conduit, pour le compte du ministère, la politique de prévention des risques sanitaires liés aux milieux de vie et à l'alimentation et contribue à la gestion de
Article 37
Ces risques macroprudentiels ou systémiques s'entendent comme un risque de perturbation du système financier susceptible d'avoir de graves répercussions sur le système financier et l'économie réelle en France.
Article R4447-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 94
Lorsque l'évaluation des risques fait apparaître que des travailleurs sont exposés à des risques dus aux vibrations mécaniques, l'employeur veille à ce que ces travailleurs reçoivent des informations et une formation en rapport avec le résultat de l'évaluation
Article 321-30
La société de gestion de portefeuille établit et maintient opérationnelles des politiques, procédures et mesures adéquates visant à détecter tout risque de non-conformité aux obligations professionnelles mentionnées au II de l'article L. 621-15 du code
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