une période de deux années du 28 juin 1995 au 28 juin 1997 par l'association Stade Quimpérois en qualité d'entraîneur général a été licencié le 16 janvier 1996 pour faute lourde ; Attendu que le salarié

de sa demande de rappel de salaires sur heures supplémentaires l'arrêt retient que l'affirmation du salarié selon laquelle son horaire de travail aurait été conforme aux horaires d'ouverture, outre une

de directeur technique et directeur commercial, d'un montant de 263 070 francs en 1990 et de 265 040 francs en 1991, que ces salaires étaient très excessifs tant au regard de leur activité réelle que

[U] au titre du rappel de salaire pour la période courant du 13 août au 26 novembre 2024, cette somme devant être déduite des montants ci-dessus ; dit que M.

devenue Aonix, en qualité de secrétaire technique ; qu'en juillet 1994 la société l'a transférée du service qualité et marketing au service support clients ; qu'invoquant le fait de l'employeur, la salariée

SEETE à verser aux salariés le complément de salaire et les congés payés y afférents représentant la différence entre le salaire ainsi calculé sur 80 % des pourboires recueillis aux tables de jeux et

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement d'un rappel de salaire pour heures supplémentaires, des congés payés afférents, et de dommages-intérêts pour rétention abusive

français qui est en droit de solliciter la fixation du point de départ des intérêts au jour de sa réclamation en justice, largement postérieure à la date de versement des prestations, salaires et charges

violé les articles 13 du règlement CEE n° 1408/71 du 14 juin 1971, L. 136 et suivants du Code de la sécurité sociale et 14 et suivants de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 ; alors, 2 / qu'un Etat

L'association [2] est entièrement subventionnée par des fonds publics provenant de l'Etat (la DRAC), la région, le département et la ville, et emploie 7 salariés.

La société emploie au moins 11 salariés. Le 11 septembre 2018, la salariée a été victime d'un accident du travail. Elle a été placée en arrêt de travail à compter du 12 septembre 2018.

Le 22 mai 2017, le salarié a déclaré une créance auprès du syndic chargé de la liquidation de la société.

.) ; que cette position était d'ailleurs confortée, dans les faits, par les prises de position officielles de hauts représentants de l'Etat ; qu'ainsi le ministre délégué à l'Outre-Mer déclarait, en séance

La Poste fait grief à l'arrêt d'annuler la mise à pied notifiée au salarié le 24 septembre 2019 et de la condamner à lui verser diverses sommes à titre de rappel de salaires et d'indemnité compensatrice

formé par : - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre Salim

- La reconnaissance du statut salarié implique donc le versement des salaires au minimum légal.

- La reconnaissance du statut salarié implique donc le versement des salaires au minimum légal.

prononcer la résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur et obtenir des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, les indemnités de rupture et un rappel de salaires