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587 résultats pour « salarié muté à l'intérieur d'un même groupe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01425

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

2008 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 12 novembre 2010 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à 70 000 euros les dommages-intérêts qui lui ont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01691

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

2007) ; que Lucie C... épouse X... a été embauchée par la société SNPE, à compter du 1er janvier 1991 ; que selon convention de mutation, en date du 22 décembre 1992, la salariée a été mutée au sein de

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162d67aa2a5768a176c5615

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

d'emploi intervenus en 1987, dans le groupe Caisse d'EPARGNE; par une absence de propositions de formation qualifiante et/ou de stages tout au long de sa carrière qui lui auraient permis d'évoluer professionnellement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a8d83ee12c85000874b15a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Mme [C], infirmière atteste qu'elle ne parlait plus à la salariée depuis un an, suite à un différend lors d'un audit, que lorsqu'elle s'est rendue dans la salle de matériel, elle a aperçu Mme [K] [[L]]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdaee24b6020f81b8a6a8a1

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

Le 1er juin 2000 Monsieur [F] a été muté sur une autre société du même groupe, la société Someho pour prendre les fonctions de responsable du magasin à [Localité 4].

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0d2cc25a97f0381f4c20

Appel

19 février 2015

19 février 2015

dissimulé le nombre d'heures de travail de la salariée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627a00fcdd6bd9057dc56c26

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

de travail et du droit au repos du salarié, *1.429,89€ bruts de rappel d'indemnité compensatrice de congés payés au titre des congés d'ancienneté, *112.000€ de dommages et intérêts pour licenciement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6688de48676b73dd81b96fd8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par déclaration reçue au greffe le 28 juillet 2022, l'EARL CHC a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e31664cdc6046d47a7c683

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Y] a fait l'objet d'un licenciement en fin d'année 2021 et que Mme [R] a été mutée sur une autre structure en janvier 2022. Les faits reprochés par le salarié sont donc matériellement établis.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e1dc25a97f0381f5250

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

d'un salarié mais dont le nom n'était pas précisé, et portant votre signature.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

681303646a331c9f4ab39b2a

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

plus, risquant de causer un grave préjudice à la salariée concernée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd9ac280aab6fa0a2dc2a49

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Le contrôle a permis de constater que certains salariés bénéficiaient du versement d'une prime de salissure d'un montant variable sur la base d'un forfait par heure de travail salissant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035829a6406c2a7cc29897d

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

pour pouvoir se prononcer ; Qu'il est également justifié de ce que la salariée n'est pas la seule à avoir obtenu une augmentation inférieure ou égale à 1% en 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85ffa

Appel

19 mars 2002

19 mars 2002

jeunes du quartier pour voler. - en effet, exécutant les consignes des responsables du magasin, il s'est opposé à l'entrée massive de ce groupe de jeunes avec Mohamed C... à l'intérieur du magasin afin

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64f17efe92dd7fd9692bbcab

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Entre le 1er août et le 24 septembre 2018, l'employeur va exprimer à deux reprises son souhait de muter le salarié, d'abord vers le magasin de [Localité 4], puis celui de [Localité 7].

Source officielle
CC

soc

613724c9cd580146774185d2

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

novembre 2005), que Mme X... a été engagée par la société Régie Networks, en qualité d'attachée technico-commerciale, pour exercer ses fonctions à Pau, à compter du 24 novembre 1997 ; qu'elle a été mutée

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6528dfcaaaebb88318fda861

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

du salarié'.

Source officielle
CA

15e chambre

5fca588602d51e27166a57bd

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

A compter de janvier 2013, le salarié a été muté à l'activité 'blue-etch' en horaire de jour.

Source officielle
CA

9e Chambre B

60325f55bdf62c946b89c593

Appel

16 février 2018

16 février 2018

Il a été muté à [Localité 2] à compter du 1er août 1973 étant alors employé par la société SOLMER en qualité d'ingénieur entretien mécanique laminoir.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5cb83c9498318209ba9

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

de poursuivre l'intérim sur ce poste, qu'elle ne l'a pas mise à l'écart et n'a confié une partie de ses missions à une autre salariée qu'afin d'alléger sa charge de travail à son retour d'arrêt maladie

Source officielle

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