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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01425
13 juillet 2016
2008 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 12 novembre 2010 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à 70 000 euros les dommages-intérêts qui lui ont
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01691
22 octobre 2015
2007) ; que Lucie C... épouse X... a été embauchée par la société SNPE, à compter du 1er janvier 1991 ; que selon convention de mutation, en date du 22 décembre 1992, la salariée a été mutée au sein de
Chambre sociale
6162d67aa2a5768a176c5615
12 janvier 2012
d'emploi intervenus en 1987, dans le groupe Caisse d'EPARGNE; par une absence de propositions de formation qualifiante et/ou de stages tout au long de sa carrière qui lui auraient permis d'évoluer professionnellement
Chambre sociale 4-4
65a8d83ee12c85000874b15a
17 janvier 2024
Mme [C], infirmière atteste qu'elle ne parlait plus à la salariée depuis un an, suite à un différend lors d'un audit, que lorsqu'elle s'est rendue dans la salle de matériel, elle a aperçu Mme [K] [[L]]
Pôle 6 - Chambre 11
5fdaee24b6020f81b8a6a8a1
7 mai 2019
Le 1er juin 2000 Monsieur [F] a été muté sur une autre société du même groupe, la société Someho pour prendre les fonctions de responsable du magasin à [Localité 4].
17e Chambre B
615e0d2cc25a97f0381f4c20
19 février 2015
dissimulé le nombre d'heures de travail de la salariée.
Chambre Sociale
627a00fcdd6bd9057dc56c26
6 mai 2022
de travail et du droit au repos du salarié, *1.429,89€ bruts de rappel d'indemnité compensatrice de congés payés au titre des congés d'ancienneté, *112.000€ de dommages et intérêts pour licenciement
Pôle 5 - Chambre 4
6688de48676b73dd81b96fd8
3 juillet 2024
Par déclaration reçue au greffe le 28 juillet 2022, l'EARL CHC a interjeté appel de ce jugement.
69e31664cdc6046d47a7c683
9 avril 2026
[Y] a fait l'objet d'un licenciement en fin d'année 2021 et que Mme [R] a été mutée sur une autre structure en janvier 2022. Les faits reprochés par le salarié sont donc matériellement établis.
CHAMBRE SOCIALE A
615e0e1dc25a97f0381f5250
9 septembre 2014
d'un salarié mais dont le nom n'était pas précisé, et portant votre signature.
Pôle 6 - Chambre 6
681303646a331c9f4ab39b2a
30 avril 2025
plus, risquant de causer un grave préjudice à la salariée concernée.
5fd9ac280aab6fa0a2dc2a49
12 décembre 2019
Le contrôle a permis de constater que certains salariés bénéficiaient du versement d'une prime de salissure d'un montant variable sur la base d'un forfait par heure de travail salissant.
Pôle 6 - Chambre 4
6035829a6406c2a7cc29897d
12 avril 2016
pour pouvoir se prononcer ; Qu'il est également justifié de ce que la salariée n'est pas la seule à avoir obtenu une augmentation inférieure ou égale à 1% en 2012.
Cour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ffa
19 mars 2002
jeunes du quartier pour voler. - en effet, exécutant les consignes des responsables du magasin, il s'est opposé à l'entrée massive de ce groupe de jeunes avec Mohamed C... à l'intérieur du magasin afin
Chbre Sociale Prud'Hommes
64f17efe92dd7fd9692bbcab
31 août 2023
Entre le 1er août et le 24 septembre 2018, l'employeur va exprimer à deux reprises son souhait de muter le salarié, d'abord vers le magasin de [Localité 4], puis celui de [Localité 7].
613724c9cd580146774185d2
12 juillet 2007
novembre 2005), que Mme X... a été engagée par la société Régie Networks, en qualité d'attachée technico-commerciale, pour exercer ses fonctions à Pau, à compter du 24 novembre 1997 ; qu'elle a été mutée
7ème Ch Prud'homale
6528dfcaaaebb88318fda861
12 octobre 2023
du salarié'.
15e chambre
5fca588602d51e27166a57bd
18 novembre 2020
A compter de janvier 2013, le salarié a été muté à l'activité 'blue-etch' en horaire de jour.
9e Chambre B
60325f55bdf62c946b89c593
16 février 2018
Il a été muté à [Localité 2] à compter du 1er août 1973 étant alors employé par la société SOLMER en qualité d'ingénieur entretien mécanique laminoir.
Chambre 4-1
653ca5cb83c9498318209ba9
27 octobre 2023
de poursuivre l'intérim sur ce poste, qu'elle ne l'a pas mise à l'écart et n'a confié une partie de ses missions à une autre salariée qu'afin d'alléger sa charge de travail à son retour d'arrêt maladie
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