Suivant le décompte arrêté à la date du 14 avril 2026, la dette locative à la somme de 870,10 euros somme que le locataire sera condamné à payer à titre de provision.

X... au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à compter du 30 novembre 2001 ; que M.

- DEBOUTER Madame [C] de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens.

ouest à leur payer les sommes suivantes : * 36 806 euros TTC pour la reprise du bardage, * 60 000 euros au titre du préjudice de jouissance, * 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

lui payer la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[B] à verser à Mme [V] à titre provisionnel la somme de 3 000 euros à valoir sur la dette locative, terme du mois d'août 2024 inclus ; condamné M.

Par conclusions du 4 décembre 2025, les tiers opposants ont demandé le rejet de ces écritures, au motif de leur caractère tardif.

EXPOSÉ DU LITIGE ET PROCÉDURE Le 30 mars 2017, une collision est intervenue à hauteur du passage à niveau numéro 17, situé [Adresse 3] à [Localité 4], entre le véhicule conduit par M.

par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

Par conséquent, [H] [F] doit être condamné à payer, au titre des loyers, charges et indemnités d'occupation impayées, la somme provisionnelle de 5.533 euros.

I... la somme de 31 000 euros à titre d'indemnisation du préjudice matériel subi pour la période située entre le licenciement (8 décembre 2005) et la réintégration (30 juin 2006), l'arrêt rendu le 2 mai

* vérifier et constater l'existence des désordres allégués par la Sci de Recour, dans l'immeuble situé [Adresse 7].

articles L. 211-1 et suivants du Code des assurances, 388-1, 388-3, 410 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a statué par arrêt contradictoire opposable

Le 19 février 2022, livraison du site par mail.

Par décision du 23 juin 2025, le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur divers désordres affectant les travaux de rénovation d’un immeuble situé

Ils s’opposent à tout délai. En défense, Madame [S] soulève à titre principal la nullité du congé.

tierce personne – 432 € au titre du déficit fonctionnel temporaire – 3 500 € au titre des souffrances endurées – 1 500 € au titre du préjudice esthétique temporaire – 3 540 € au titre du déficit fonctionnel

, 3 500 francs à titre d'indemnité de licenciement et 60 000 francs à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen, que l'arrêt qui, après avoir prononcé la nullité du jugement

décennale ; Rendre la décision à venir opposable à l'assureur Garantie décennale de la SAS MCH ;* A titre subsidiaire, Condamner la SAS MCH à lui payer la somme de 4.110,96 euros au titre de l'article

G..., tiers lésés, contre l'assureur de la société SAD.