; 5°) Indiquer la nature de tous les soins et traitements prescrits imputables à l’accident et, si possible, la date de la fin de ceux-ci ; 6°) Retranscrire dans son intégralité le certificat médical

 ; 5°) Indiquer la nature de tous les soins et traitements prescrits imputables à l’accident et, si possible, la date de la fin de ceux-ci ; 6°) Retranscrire dans son intégralité le certificat médical

occasionnelle est nécessaire, en décrivant avec précision les besoins (niveau de compétence technique, durée d’intervention quotidienne) ; - si des appareillages, des fournitures complémentaires et si des soins

2003, incapacité temporaire partielle à 20 % du 8 janvier au 30 juin 2004, pas d'IPP, sur le plan purement psychologique, pas, de tierce personne, ni d'appareillage, de fourniture complémentaire ou de soins

[X] [F], domicilié chez son assureur la SA AXA FRANCE IARD, [Adresse 6]; La SA AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

Par son état d'éthylisme constaté, le demandeur a commis u .+3ne faute de nature à limiter voire exclure son indemnisation au titre du fait accidentel.

est, ou a été nécessaire, en décrivant avec précision les besoins (niveau de compétence technique, durée d'intervention quotidienne), - Si des appareillages, des fournitures complémentaires et si des soins

Jean François B..., partie civile, cité le 14 décembre 2007 à personne, a comparu assisté de son conseil. Il sera statué à son égard par décision contradictoire.

[I] le 23 mai 2016, - avant dire droit sur l'opposabilité de la prise en charge des arrêts de travail et soins postérieurs au 30 mai 2016, ordonné une expertise médicale sur pièces confiée au Dr [T]

Que dans sa lettre du 24 mars 2011 adressée à son employeur, il fait état d'agissements de harcèlement moral à son encontre mais invoque des agissements de son collègue de travail s'apparentant plus à

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occasionnelle est nécessaire, en décrivant avec précision les besoins (niveau de compétence technique, durée d’intervention quotidienne) - si des appareillages, des fournitures complémentaires et si des soins

Didier Y... a par la suite été avisé de son évolution, encore moins qu'il aurait donné son accord sur l'indemnité de 150 € dont on ignore par qui, dans quelles conditions et en fonction de quels éléments

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