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39 447 résultats pour « stage professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008075298

Admin. suprême

29 mars 2000

29 mars 2000

12 avril 1972, modifié, les employeurs assujettis à la taxe d'apprentissage peuvent bénéficier d'une exonération de cette taxe à raison des dépenses exposées par eux au titre notamment des frais des stages

Source officielle

Page 27 sur 1973

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CC

soc

61372288cd580146773fe1ac

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

X..., licencié le 14 mars 1984, a bénéficié d'allocations de chômage ; que le versement de ces allocations lui a été maintenu lorsqu'il a accompli un stage de formation professionnelle rémunérée du 21

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2309137_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Cette formation comprenait un enseignement théorique suivi d'épreuves écrites et orales portant sur six modules distincts, un stage de pratique professionnelle auprès d'un notaire et la soutenance d'un

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007899321

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

X... la qualité de travailleur handicapé et décidant son placement dans un établissement spécialisé pour y suivre un stage de rééducation professionnelle d'infirmier ; Vu les autres pièces du dossier ;

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007899327

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

de l'Hérault reconnaissant à Mme Y... la qualité de travailleur handicapé et décidant son placement dans un établissement spécialisé pour y suivre un stage de rééducation professionnelle d'infirmière

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007885100

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

X... la qualité de travailleur handicapé et décidant son placement dans un établissement spécialisé pour y suivre un stage de rééducation professionnelle d'infirmier ; Vu les autres pièces du dossier ;

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102104_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

du 3 décembre 2020 par laquelle le commandant de la base navale de Brest lui a refusé une dérogation tendant à effectuer des entraînements de plongée et lui a refusé le report de son inscription à un stage

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007670544

Admin. suprême

16 mai 1980

16 mai 1980

DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA FORMATION AERONAUTIQUE, DU TRAVAIL AERIEN ET DES TRANSPORTS ; QU'IL PREVOIT QUE LA PARTICIPATION DES MEMBRES DU PERSONNEL NAVIGANT AUX STAGES

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008002930

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

du 26 septembre 1995 orientant Mme Liliane X... vers un stage de rééducation professionnelle d'analyste programmeur en télétraitement ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la commission départementale des

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007905118

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

l'annulation du jugement du 9 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à la réparation du préjudice résultant de l'interruption du stage

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200084

Cassation

24 janvier 2013

24 janvier 2013

être retenues, pour la détermination du droit à pension de retraite, que si elles ont donné lieu au versement d'un minimum de cotisations ; qu'aux termes du second, lorsque les personnes qui suivent un stage

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2503257_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

, dès lors qu’il est engagé dans un stage d’insertion professionnelle se déroulant du 8 septembre 2025 au 28 novembre 2025.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02236

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

exception des absences légalement assimilées à un temps de travail effectif que constituent les congés payés, les récupérations de jours fériés, les jours de RTT, les absences pour participation à un stage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02237

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

exception des absences légalement assimilées à un temps de travail effectif que constituent les congés payés, les récupérations de jours fériés, les jours de RTT, les absences pour participation à un stage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204238_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Si le stage d'exercice professionnel de Mme A a fait l'objet d'appréciations mitigées de la part de son maître de stage, notamment en ce qui concerne son positionnement, il ressort des pièces du dossier

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CC

soc

613722e7cd58014677402ff2

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

X..., qui a participé, entre le 13 décembre 1993 et le 11 mars 1994, à un stage d'insertion professionnelle dont le Centre national pour l'aménagement des structures et des exploitations agricoles (CNASEA

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008091488

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

de Montpellier a accordé un stage de reclassement professionnel d'infirmière à Mme Valérie X... ; 2°) de rejeter la demande de Mme X... devant la commission technique d'orientation et de reclassement

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834608

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

janvier 1978 alors qu'elle avait dépassé l'âge de 50 ans et a, pour cette perte d'emploi, bénéficié de 321 allocations journalières qui lui ont été payées à partir du 1er juillet 1979 à l'issue d'un stage

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CC

soc

61372476cd58014677415b47

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

est fixée pour tout le personnel à un an de service effectif et qu'à l'issue du stage, le stagiaire est titularisé ou licencié ; Attendu que M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007787693

Admin. suprême

10 juin 1991

10 juin 1991

le jugement en date du 20 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du maire d'Aix-en-Provence en date du 27 octobre 1985 prononçant le licenciement en fin de stage

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