Ayant appris la diffusion du reportage, dans lequel elle était reconnaissable et disait son nom, elle engagea une action contre la chaîne et demanda réparation pour l’atteinte portée à son droit à l’image

Enfin, l'application de cet article n'implique aucun préjugé sur la responsabilité des parties appelées à la procédure ni sur les chances de succès du procès susceptible d'être ultérieurement engagé.

mais qu'il allait faire appel devant le conseil administratif d'appel du Barreau du Luxembourg » ; qu'il n'avait pas contesté avoir reçu des clients dans son ancien cabinet, mais disait

Cette pièce a été diffusée dans le journal publié le 8 février 2023 et sous le même article « [O] [H], alias [K] [X], bien mal récompensé », étant précisé, en légende du document : « Lui qui disait exécrer

Par ordonnance de non-lieu du 20 juillet 2015, le juge d'instruction disait n'y avoir lieu à poursuivre dans la procédure, et ordonnait la restitution des scellés à M. [P].

L'article 31 du code de procédure civile dispose que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue

Par lettre du 16 octobre 2020, Mme [S] a reproché à ses venderesses de lui avoir caché l'ampleur des travaux et a proposé, sans succès, une solution amiable.

Vous pensez que nous avons particulièrement cherché à vous embêter alors que nous avons toujours essayé de communiquer avec vous mais sans succès car à chacune de nos conversations vous niez tous les faits

Elle fait valoir que son fils mineur s'est particulièrement bien intégré en France, maitrisant en peu de temps la langue française et poursuivant avec succès sa scolarité au cours de l'année 2022-2023

dirigé contre Mme C..., épouse D..., et la société Generali assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par contrat du 27 novembre 2005, la jument trotteuse Miss Way du Zenith dont Mme X... se disait

Il [disait] avoir parfois des idées suicidaires.

toutes mes connaissances afin de rentabiliser le camion et ma fonction », il chiffrait à 80 le nombre de clients avec lesquels il était en contact et « 40 en rotation facturation annuelle » ; qu'il disait

Celui-ci par jugement de départage du 11 mars 2011: - déboutait le salarié de sa demande de communication de pièces, relevant que celui-ci y avait renoncé, ayant conclu au fond - disait les conditions

Vers 15 heures, il avait téléphoné chez elle ; reconnaissant sa voix, elle avait raccroché ; il avait appelé une nouvelle fois et laissé un message, dans lequel il lui disait avoir contacté une personne

A... par un courriel débutant par : « Bonjour Mathias, Je vous informe par la présente de ma démission ... et de mon suicide » et se poursuivant par l'évocation de contrats profitables à la SNCF au succès

le parasitisme auquel s'est livré la SARL Propos Nature s'est davantage traduit par son enrichissement par économie de moyens ; que dans son mail du 23 juillet 2013 adressé à Mme P..., Mme L... ne disait

The defendant asked the court to quash the judgment in default and to dismiss the applicants’ claims. 28.

Il soutint avoir été arrêté sans violence à son domicile, avoir eu une crise d’hypoglycémie en raison d’exercices physiques intenses à la suite desquels on lui aurait donné un sucre, et ne pas avoir été

Ainsi, à propos de son père qui courait derrière le véhicule des forces de l’ordre, un policier disait   : «   qu’est-ce qu’il court ce bougnoule   ».

Z...lui alors dit « tu ne vas pas nous faire ça, tu es sexy, tu vas me sucer ». Pendant ce temps-là M. Michel A...et Dominique B...suivait à bord d'un véhicule Ford FOCUS.