n'a pu être résolu à la date d'échéance du commandement de payer et qu'il y a eu novation.

Elle peut aussi être saisie sans condition de délai lorsque le demandeur ou une personne à sa charge est logé dans un logement non adapté à son handicap, au sens du même article L. 114. /().

LORPAUL produit le contrat de sous-location conclu le 31 juillet 2020, qui contient une clause résolutoire selon laquelle, en cas d'inexécution de l'une des conditions du bail, et un mois après un commandement

payer des dommages-intérêts en réparation de ses préjudices en soutenant que cette dernière est exclusivement à l'origine du retard dans la livraison des agendas à raison de ses négligences dans le suivi

de la société Axa France Iard pour la période du 1er novembre 2022 au 1er novembre 2023, ce dont il résulte qu'il n'est pas justifié de la souscription d'une assurance habitation dans le mois ayant suivi

Toutefois, Mme A... fait valoir que le service entretien courant a beaucoup progressé sur le suivi des bons de commandes et des factures depuis son arrivée en 2016, malgré des incidents informatiques qui

01/2015 avec la société COSMOLUXE, que l'objet de cette convention était l'assistance en matière de contrôle qualitatif et quantitatif des matières premières et des produits finis, mise en stocks et suivi

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Aux termes de l'article 2 du cahier des clauses techniques particulières : " Gestion décentralisée des commandes : / Afin de simplifier et d'accélérer le traitement des commandes, le prestataire fournira

pièces produites aux débats et il n'est d'ailleurs pas contesté par Mme [S] que la dette locative s'élevait au 19 janvier 2024 à 7 825,39 euros et qu'elle n'a pas été soldée dans les deux mois qui ont suivi

l'assignation contenait un décompte précis et détaillé de la dette faisant apparaître qu'elle s'élevait à la somme de 14 165,39 euros au 22 décembre 2019, date d'expiration du délai de deux mois ayant suivi

au suivi de ses commandes et de ses clients, - le référencement du site sur les principaux moteurs de recherches disponibles sur internet séléctionnés en fonction de leur langue (francophone) et de

Les bons de commande adressés à la société Hydrocaze et versés aux débats mentionnent à plusieurs reprises, à propos de la commande elle-même, 'affaire suivie par M. [S]' ou 'affaire suivie par M.

Le commandement de payer délivré par la S.C.I.

et est très éloigné du montant minimum de l'accord cadre ; * le DQE n'est pas assez représentatif pour avoir un critère prix pondéré à 70 % ; * la commune parle en défense d'une commande type alors

L'article 4.3.1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché litigieux précise que le marché a pour objet de choisir un prestataire en charge de la mise en place et du suivi d'un groupement

le 30 mars 2021 étaient formulées de manière identique à l'exception de la seule mention " management des équipes, veille et observations sectorielles, suivi administratif et juridique, commandes publiques

paraître, et si madame [K] se prévaut d'un manquement de la société dans le contrôle de la parution, l'employeur qui impute ce manquement à la salariée, ne produit pas d'élément permettant d'établir que le suivi