La société VAHEDIS a été placée en redressement judiciaire par jugement rendu le 22 juillet 2010 par le tribunal de commerce d'AVIGNON à la requête de l'URSSAF du VAUCLUSE. M.

, la seconde, à 7 000 euros d'amende avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils.

société Les Carrières d'Alissas a été mise en redressement judiciaire le 11 mars 2003 ; que par jugement du 9 mars 2004, le tribunal a rejeté la proposition de redressement par voie de continuation, sursis

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 10 février 1994, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 15 mois assortis d'un sursis

Armand, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 1er octobre 1998, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

Olivier Z..., domicilié ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution des plans, pris en sa qualité de représentant des sociétés Aix Sud, Aubrac Margeride super distribution, Aubrac Margeride SCI

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 2003, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

[C] en lieu et place de Monsieur [D] [J] avec la même mission. Par lettre en date du 28/03/2022 reçue au greffe du Tribunal de commerce en date du 31/03/2022, M.

[M] à huit mois d'emprisonnement, Mme [A] à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, Mme [U], épouse [K], à dix-huit mois d'emprisonnement dont neuf mois avec sursis, Mme [Y] à deux ans d'emprisonnement

la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 17 janvier 2007, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis

RENNES, 3ème chambre, en date du 26 juin 2003, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

prison belge depuis le 19 août 2006, pour l'exécution de deux jugements contradictoires des 21 juin 2005 et 24 mars 2006 l'ayant condamné, le premier, à quatre ans d'emprisonnement dont un an avec sursis

Z..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Gedis, demeurant ..., 3°/ M.

[T] coupable de faux et usage, et d'exécution de travaux en méconnaissance du permis de construire et du plan d'occupation des sols.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 février 1996, qui l'a condamné, pour escroquerie, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs d'amende

L'AVIREENNE, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2005, qui, pour homicide involontaire, a condamné le premier, à trois mois d'emprisonnement avec sursis

Francine épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1988, qui l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

pour violences volontaires, lesdites violences n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail supérieure à 8 jours mais ayant été exercées à l'aide d'une arme, à 15 mois d'emprisonnement avec sursis