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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CH3 JAF Gracieux
6a0e357acdc6046d475ddb68
20 mai 2026
20 mai 2026
TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président L. CANAVERO, vice-présidente GREFFIER : B.
Source officielleRéférés
67882ea5c21c0e53e790eb86
14 janvier 2025
14 janvier 2025
IMMOBILIERE DU TEMPLE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Joséphine HENRICH, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Esther OUAKNINE, avocat au barreau de STRASBOURG
Source officielleCtx Protection Sociale
67f83c18cf40727a00448c6a
10 avril 2025
10 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00693 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIFV Minute N° JUGEMENT du 10 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈRE
Source officielleCtx Protection Sociale
68080e92eb5d421e6c5a11df
10 avril 2025
10 avril 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00719 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IILY Minute N° 25/00223 JUGEMENT du 10 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈRE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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27 janvier 2025
27 janvier 2025
bail pour impayés de loyers en 2020 : - un relevé des comptes qu'il a établi lui-même listant 5 lignes les frais pour la SCI sans autre précision, - les frais de remplacement du portail suite à une tempête
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504498_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
véhicules sur la partie de la parcelle classée en zone humide sera interdit ; elle n'a pas procédé à l'abattage d'arbres mais a seulement désencombré les parcelles des troncs tombés suite au passage de la tempête
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310193
6 juin 2019
6 juin 2019
opérations d'entretien et d'aménagement en gardant les clés ; qu'ainsi, les intimés justifient d'une assurance souscrite pour l'année entière pour l'incendie et les pertes d'exploitation, vandalisme, tempête
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208184_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
la commune de Monteynard, de l'Office national des forêts et de la société Lionet, aux fins de constater les causes et conséquences de l'effondrement du chemin de la Buissière suite au passage de la tempête
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600631_20260216
16 février 2026
16 février 2026
sur l’absence de déclaration préalable à l’opération en cours d’abattage de 4 arbres sur les 5 prévus, et sur l’absence de nécessité de cette opération compte tenu du caractère modéré de la récente tempête
Source officielleCour d'Appel
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5 février 2003
5 février 2003
Le 28 décembre 1999, suite à une violente tempête, des locaux ont été endommagés.
Source officielleCour d'Appel
X... Madame Sylviane Y... épouse Z...Monsieur Michel Zc/S.A
6253c9a6bd3db21cbdd88ed3
27 mars 2007
27 mars 2007
sur Mer appartenant à Madame Marie-Christine X..., et dans lequel elle exerçait un négoce de vente de vins étendu à la vente de produits d'épicerie, à la suite de dommages provoqués à ce local par la tempête
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00726_20230202
2 février 2023
2 février 2023
il n'est pas démontré de tolérance officielle du maire quant à l'accès à ce site ; - le comportement de la victime, qui ne savait pas nager et qui s'est mise à l'eau juste après le passage d'une tempête
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202137_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fd945da47a9502cee1e0f80
10 mars 2020
10 mars 2020
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 149 N° RG 19/06697 N° Portalis DBVL-V-B7D-QFC3 SAS SERAP INDUSTRIES C/ SASU GALACTEA SERVICE Société BETA INOX SARL IN TEMPORE SAS
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303596_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le maire de Noailles soutient que la propriété située 42 rue de Paris, appartenant à la SCI Les Templiers présente un danger. Par suite, il y a lieu de procéder à la désignation d'un expert.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
6a17fa7fcdc6046d47350960
28 mai 2026
28 mai 2026
[N] [O], Présidente de la SAS TEMPKA assistée de Me ABDOUL, avocat La JML INVEST prise en la personne de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01497
14 septembre 2016
14 septembre 2016
T... lui a demandé de réaliser un "template marketing" dans les termes suivants : sous réserve de l'accord de F... et K...
Source officielleCH3 JAF Gracieux
6a10ce6ccdc6046d479e7460
20 mai 2026
20 mai 2026
TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président L. CANAVERO, vice-présidente GREFFIER : B.
Source officielleCH3 JAF Gracieux
6a0e358acdc6046d475ddcd4
20 mai 2026
20 mai 2026
TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président L. CANAVERO, vice-présidente GREFFIER : B.
Source officielleCH3 JAF Gracieux
6a10ce6acdc6046d479e7446
20 mai 2026
20 mai 2026
TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président L. CANAVERO, vice-présidente GREFFIER : B.
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