dernières conclusions signifiées à Monsieur [L] [C] par acte de commissaire de justice du 22 octobre 2025 (procès-verbal de recherches infructueuses), Madame [X] [O] [J] demande le prononcé du divorce aux torts

Suivant assignation de Madame A..., le divorce des époux X... a été prononcé aux torts exclusifs du mari, par jugement réputé contradictoire en date du 20 mai 2010, maintenant les mesures provisoires de

en conséquence les griefs qu'il impute à son épouse, ne peut qu'être débouté de sa demande reconventionnelle en divorce pour faute ; Attendu, dans ces conditions, que le divorce sera prononcé aux torts

le [Date mariage 1] 2022 à [Localité 8] (84), sur le fondement des dispositions de l'article 242 du Code civil aux torts exclusifs du mari ; Ordonne que la mention du divorce soit portée en marge de

cet appel (article 562 du Nouveau Code de Procédure Civile) a rendu un arrêt contradictoire du 18 novembre 1999 par lequel elle a confirmé le jugement sur les causes du divorce (c'est-à-dire aux torts

L'ordonnance de clôture a été rendue le 26 mars 2014.

Par jugement du 19 mai 2011, le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance d'Avesnes sur Helpe a : - prononcé le divorce des époux [H] / [I] aux torts exclusifs du mari, avec toutes

2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 17 Mars 2011 Date de mise à disposition : 23 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS,

.- Z... aux torts exclusifs du mari et condamné M.

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure Le divorce des époux Michèle Y... et Jacky X... a été prononcé aux torts exclusifs du mari par jugement du 5 mars 1997 aujourd'hui

L'épouse est donc déboutée de sa demande de divorce aux torts du mari » ; que « Elisabeth X... admet avoir envahi l'appartement pour "faire réagir son mari" lequel prétend qu'en réalité elle avait engrangé

commune ; Compte tenu de ces éléments et des attendus retenus par le premier Juge, entièrement adoptés, il y a lieu de confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a prononcé le divorce des époux aux torts

PRETENTIONS DES PARTIES : Madame Marie X..., par ses dernières conclusions signifiées le 27 mars 2007, demande à la Cour de prononcer le divorce des époux aux torts exclusifs du mari et de condamner

X... appelant, de : - prononcer le divorce aux torts exclusifs de l'épouse, - subsidiairement prononcer le divorce aux torts partagés ; - débouter l'épouse de sa demande de prestation compensatoire

le versement d'une somme par l'épouse, et que la contribution du père à l'entretien et l'éducation de l'enfant s'élèverait à la somme mensuelle de 200 euros ; qu'après le prononcé de leur divorce aux torts

conseil, en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; INFIRME le jugement entrepris, Et STATUANT à nouveau, PRONONCE le divorce des époux Noura X... et Mohamed Y... aux torts

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 271 et 272 du code civil, dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2004-439 du 26 mai

Z..., au motif qu'elle aurait été établie en méconnaissance des dispositions de l'article 205 du nouveau Code de procédure civile,-prononcer le divorce aux torts exclusifs de la femme ; la débouter de

l'article 242 du code civil , 4 - Par jugement en date du 23 janvier 2002, le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Reims a prononcé le divorce des époux X... - A... aux torts

-X... aux torts exclusifs du mari, condamné celui-ci à verser à son épouse un capital de 50 000 euros à titre de prestation compensatoire, une somme de 30 000 euros à titre de dommages-intérêts sur le