Il soutient que le CEA fait une interprétation des textes auxquels il ajoute des conditions en tentant de faire la distinction entre l'accident de trajet proprement dit et l'accident de trajet survenu

effectués ; que le trajet aller et le trajet retour correspondent à deux prestations distinctes ; que l'antériorité doit dès lors se vérifier par rapport à l'un et l'autre des trajets ; qu'en décidant

X... qui exerçait les fonctions de formateur itinérant au sein de l'AFPA depuis le 31 janvier 1997, et avait la qualité de représentant du personnel a soutenu que le temps du trajet accompli pour rejoindre

fait ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 alinéa 1, 222-36 et 222-37 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415-1° DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE N'EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DE TRAJET QUE L'ACCIDENT SURVENU AU COURS DU TRAJET EFFECTUE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DU TRAVAIL, L'ACCIDENT SURVENU PENDANT LE TRAJET ENTRE LE LIEU

L'USINE OU IL ETAIT RESTE JUSQU'A 11 HEURES 30 ENVIRON POUR Y LAVER SA VOITURE PUIS PRENDRE UNE DOUCHE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QU'IL S'AGISSAIT D'UN ACCIDENT DE TRAJET

AVAIT NECESSAIREMENT INTERROMPU OU DETOURNE SON TRAJET NORMAL ENTRE SON LIEU DE TRAVAIL ET SA RESIDENCE, ALORS QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL A RENVERSE LA CHARGE DE LA PREUVE QUI INCOMBAIT A L'ORGANISME

ET DE PRENDRE UN CASSE-CROUTE AVANT D'ALLER A SON TRAVAIL DE TERRASSIER A SEPT HEURES TRENTE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QU'IL NE S'AGISSAIT PAS D'UN ACCIDENT DE TRAJET

que cet itinéraire, tout en étant plus long, était moins dangereux ; Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'il s'agissait d'un accident de trajet

Z..., a dit X... tenu à indemnisation intégrale de la victime, et a reconnu Y... civilement responsable ; " aux motifs que bien que s'agissant, en l'espèce, d'un accident de trajet, est applicable l'article

[E] de ses demandes de rappel d'heures supplémentaires pour trajet et de rappel de repos compensateur.

impropres à caractériser la faute inexcusable du transporteur, dès lors que le lieu de stationnement n'était pas particulièrement exposé au risque de vol, et que le donneur d'ordre avait imposé un trajet

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 322-1 du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale l'indemnité de trajet

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale l'indemnité de trajet

, l'arrêt énonce qu'il résulte tant de la réponse à l'inspecteur du travail que des notes de service et bulletins de paie que le temps de trajet effectué avec les véhicules de la société est considéré

S'agissant des trajets personnels, il fait valoir que les déplacements déjà effectués ne sont pas justifiés et qu'il n'existe aucune certitude s'agissant des trajets à venir.

X... y inclut les trajets CHAMBERY-PARIS (ou PARIS CHAMBERY) alors que l'obligation pour lui d'effectuer de tels trajets résulte exclusivement d'un choix personnel à savoir celui de garder son domicile

S'agissant des temps de trajet l'employeur indemnise ceux-ci de deux manières : - sous forme de repos compensateur (temps pour temps) pour les trajets depuis le domicile vers un centre de formation,