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26 814 résultats pour « usager de la route »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137224dcd580146773fbd6d

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

non éclairée en négligeant le bas-côté praticable, sans signaler sa présence par un moyen quelconque cependant qu'il empruntait une route à grande circulation, qu'il a pris le risque inconsidéré de ne

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513298_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507716_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu : - la requête enregistrée sous le n° 2507680 par laquelle la personne requérante demande l’annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502726_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501341_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

problème et a exprimé son intention de consulter un psychologue et un addictologue, cette circonstance révèle qu'il a un comportement particulièrement dangereux, tant pour lui-même que pour les autres usagers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501344_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503033_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503495_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administratif. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306236_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2101834_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Il soutient que : - la juridiction administrative n'est pas compétente pour connaître du moyen tiré de l'imputabilité d'une infraction à un usager de la route ; - il appartenait au contrevenant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511602_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400266_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de8d

Cassation

7 août 1995

7 août 1995

de trois ans étant par ailleurs prononcée ; "aux motifs adoptés des premiers juges que le tribunal estime toutefois que le comportement de ce conducteur qui persiste à exposer la vie des autres usagers

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2200511_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

que le projet n'implique aucun risque pour les usagers de la route ; - il est entaché d'une erreur de droit dès lors que le décret du 11 février 1976 et l'arrêté du 30 août 1977 ont été abrogés ;

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2601089_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge des référés 8

DTA_2204954_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

l'infraction rappelée ci-dessus dont la réalité comme l'imputabilité ne sont pas discutées, révèle que l'intéressé a un comportement particulièrement dangereux, tant pour lui-même que pour les autres usagers

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2401724_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

B a fait l'objet d'un contrôle routier sur le territoire de la commune du Vigan qui a révélé, à la suite d'un prélèvement salivaire, que l'intéressé avait conduit son véhicule après avoir fait usage de

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421732

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

voulaient l'intercepter ; que les enquêteurs précisent cependant que le prévenu a ralenti puis accéléré pour échapper au contrôle ; que les gestes réglementaires sont habituellement bien compris des usagers

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TA

Juge unique 8

DTA_2107444_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Eu égard à l'importance de cet excès de vitesse, au danger que ce comportement routier crée pour tous les usagers de la route et pour le requérant lui-même, et pour faire usage de la possibilité qu'il

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2108067_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Eu égard à l'importance de cet excès de vitesse, au danger que ce comportement routier crée pour tous les usagers de la route et pour le requérant lui-même, et pour faire usage de la possibilité qu'il

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