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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

68e88b893ea43407b9fbbc9f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La jurisprudence est ensuite venue préciser le contour de l’exigence légale des pièces justificatives utiles.

Source officielle

Page 27 sur 346

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CA

Chambre civile 1-7

67932e4320da87ff5e0112d3

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'avocat commis d'office convoqué a été destinataire du dossier par PLEX le 21 janvier à 15H13.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd6813cdc6046d4722ac1f

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

le 09 décembre 2023 à destination d’[Localité 3] (Algérie) après avoir été placé en rétention administrative et malgré l’interdiction de retour de trois ans ; Attendu que depuis le nouveau placement

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8a6

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me PARMENTIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

690cb9c31f8a20b910f7ff8c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A l'appui, il est indiqué qu'il reste très instable sur le plan psychomoteur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2403231_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : ()

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00477

Cassation

17 mars 2026

17 mars 2026

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les moyens de nullité soulevés et a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01682

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

[S] [H] a été mis en examen des chefs précités et placé en détention provisoire. 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202259_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

Ces violences volontaires ont causé à Mme C plusieurs plaies superficielles, un hématome de l'arrête nasale, un hématome à l'arcade gauche, un hématome abdominal droit et au niveau de l'épaule droite,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

634f95ccb5afe5adfff28b49

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

lescourtiers frauduleux pour faire écran entre eux-mêmes et les investisseurs. 35- Enfin, il conteste toute faute d'imprudence de sa part, indiquant que le site de trading avait l'apparence d'une plate-forme

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

680c68af230da8dfaf90c09e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[X] [U] pour une durée de vingt-six jours et a rejeté le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement pris à son égard le 18 avril 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400781_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

large gamme de plats avec des aliments de meilleure qualité ; - Mesure n° 16 : solliciter de la part des cuisiniers une limitation du temps de refroidissement des plats afin que ceux-ci soient distribués

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dd9ece548223b2c7adfe6a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En l’espèce, cette audition n’est pas une pièce utile, l’intéressé pouvant développer son parcours à l’occasion de l’audience.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02098_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

En outre, il est compatible avec les objectifs assignés à la commune par le Plan Local de l'Habitat (PLH) de Lorient Agglomération.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00220

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

supports : l'un, historiquement le plus ancien, LOANdont l'usage dépend exclusivement de l'établissement public, l'autre plus récent, formaté sur une plate-forme internetFinance Activepermet avec des

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101504_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Si ce plan ne permet pas de distinguer clairement, faute de légende correspondante, les plantations créées, la pièce PA2 intitulée " notice " précise que la haie présente à l'est sera conservée, à l'exception

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6707702081e733ee26982e95

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Je n'ai plus ma place chez les Ptit lou.

Source officielle
TJ

Jld

697ce546cdc6046d4749c5f7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, n’a cessé d’être placée en état de les faire valoir depuis son arrivée au lieu de rétention.

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

64c0b910a67f3dd969e5507b

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

une croix dans la case adéquate : « Pli avisé et non réclamé » ; Qu'il est ainsi démontré par la société Intrum Debt Finance AG qu'elle a mis en 'uvre le formalisme réglementaire utile aux fins de voir

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102717_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

L'accès à cette propriété est réalisé par les voies cadastrées AC 43 pour la plate-forme ouest et AC 72 pour la plate-forme Est.

Source officielle