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27 852 résultats pour « vente internationale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00296

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

N...Q, à obtenir une décision devant les juridictions françaises qui dise pour droit que les hypothèques et ventes litigieuses étaient constitutives de ventes sans contrepartie réelle ou significative

Source officielle

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Annonces BODACC120 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LA VENTE A DISTANCE

SIREN 321008013Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

12/07/2026

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Procédures collectives

Vente de Véhicules Internationales

SIREN 889600375Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2024, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 10/14 PASSAGE ANTOINE RIOU 92000 Nanterre.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

12/12/2025

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Radiations

SOCIETE INTERNATIONALE DE VENTE ET DE CONSULTING

SIREN 444763395Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

03/09/2025

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Modifications diverses

SOCIETE INTERNATIONALE DE VENTE ET DE CONSULTING

SIREN 444763395Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

05/08/2025

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Dépôts des comptes

COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LA VENTE A DISTANCE

SIREN 321008013Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

03/08/2025

Voir →

CC

comm

61372433cd5801467741376d

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

France, qui distribue en France les produits ainsi marqués, ont poursuivi la société Auchan France en contrefaçon de ces marques et en concurrence déloyale, pour avoir présenté à la vente des survêtements

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200705

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par deux jugements d'orientation du 23 mai 2022, le juge de l'exécution d'un tribunal judiciaire a, notamment, rejeté les fins de non-recevoir soulevées par la caution et autorisé la vente amiable des

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00383

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Sur le rapport de Mme Brinet, conseillère, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat des sociétés Challenge intercontinental express et Carrysafe international express, de la SCP Spinosi, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01232

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Le 15 mai 2013, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de condamnation in solidum des sociétés Derichebourg propreté et TNT express international en paiement de dommages-intérêts

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242cb

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

la SARL Selenel ne respecterait pas entièrement ses obligations déclaratives et ne satisferait pas à la passation régulière de ses écritures comptables ; que la société de droit belge Financière Internationale

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CC

cr

6137263fcd5801467742415b

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

A... de détournements de fonds ; que des vérifications opérées sur le grand livre collectif clients et le livre police à partir de trois fiches de vente aux clients croates D..., E..., F...

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CC

comm

613723a0cd5801467740c3c9

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de gestion hôtelière internationale (SGHI

Source officielle
CC

comm

61372121cd580146773f1384

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

(les consorts Y...) ont constitué une société à responsabilité limitée, la société bordelaise de diffusion internationale (la SBDI) ; qu'au cours de la période de formation de cette société, Mme Z...,

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300547

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le bail a été étendu à la société [D] international équipement et à la société civile immobilière Lafima. 3. Faisant grief à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00821

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

holding, à titre de premiers dommages et intérêts lequel pourra poursuivre comme bon lui semble la société Agano, cessionnaire, soit en paiement du solde du prix de cession, soit en résolution de la vente

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00681

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

domicilié [...] , a formé le pourvoi n° W 16-28.281 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cooper International

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00996

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

de liquidateur judiciaire de la société [...] , contre l'arrêt rendu le 15 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Cartier joaillerie international

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CC

soc

61372666cd58014677425466

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

Partsmaster International Division X-Ergon, dont le siège social est ...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00196

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 AVRIL 2025 La société Actions internationales

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00832

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

annoncés, de l'importance du stock mis en vente, de la nature, de l'origine ou des qualités particulières des produits ou services ou des produits ou prestations ou accessoires offerts. 8.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200362

Cassation

31 mars 2022

31 mars 2022

L'association Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA), a assigné le 25 janvier 2019 M.

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274ee

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des agents des impôts à effectuer des visites et des saisies de documents dans les locaux et dépendances sis ... 06157 Vence

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CC

civ2

613723bdcd5801467740d8a9

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

d'appel de Versailles (16e chambre civile), au profit : 1 / de la société CDR créances, société anonyme, venant aux droits de la société Banque Colbert, dont le siège est ..., 2 / de la société Internationale

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300360

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le mandat a été résilié le 28 janvier 2019 et la villa vendue le 7 mai 2019, par l'intermédiaire de l'agence Haussman international, missionnée à cette fin le 28 novembre 2018. 3.

Source officielle