Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par jugement du 8 janvier 2021, M.

pour partie à titre libéral ; que celle-ci a fait opposition à ces contraintes devant une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour rejeter son opposition, l'arrêt retient que Mme X... ne verse

ALORS QUE les seules notes de frais versées aux débats étaient produites par la société Getex (pièce n°16) ; qu'aucune de ces pièces n'établissait que les livreurs auraient déjeuné sur les chantiers où

(pièce n°9) et des rapports journaliers d'activité (pièces n°10) ; qu'en affirmant que l'employeur ne verse aucune pièce sur l'activité de ses chauffeurs, la cour d'appel a dénaturé ce bordereau par omission

La requête a été communiquée au préfet de l'Essonne, qui n'a pas produit de mémoire en défense, ni versé de pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.

Or, la Sci ne verse aucune pièce permettant de considérer qu’elle a fait terminer les travaux objets du devis, sans modification, de sorte qu’elle aurait été légitime à percevoir cette prime conditionnée

relatives aux polices des Transports [M] s'élevait à la somme de 38 704 € pour l'année 2015 et d'autre part car, hormis le document établi par la société Audit Chorus conseil, la société Transports [M] ne verse

MOTIFS DE LA DECISION -Sur la demande d'injonction de verser des pièces : En l'état des explications fournies par le liquidateur, il ne sera pas fait droit à cette demande. - Sur la cause réelle et sérieuse

[O] [S], mais elle ne verse aucune pièce en ce sens (justifiant qu’elle a bien hérité de ce bien ou en a reçu donation avant le décès) et produit seulement une attestation notariée datée du 20 juillet

formation maçonnique ; qu'assignant celle-ci en raison d'imputations contenues dans une lettre anonyme et selon lesquelles elle aurait perçu à cette occasion des rémunérations illicites, Mme X... a versé

.- Y... sont aujourd'hui majeurs, y compris les jumeaux Achraaf et Majdoulène nés le 25 décembre 1991 ; Attendu que l'intimée qui n'a pas comparu et qui ne verse aucune pièce aux débats n'établit pas

commercialité, par l'augmentation de la clientèle potentielle, en raison de la création de nouveaux logements et de la rénovation de logements anciens à proximité des lieux loués ; que, cependant, elle n'avait versé

Madame [T] [A] [W] ne verse aucune autre pièce à l'appui de sa demande au titre d'une créance de salaire différé.

Bien que Monsieur [D] soutienne que ce décompte comprend une erreur en faisant valoir qu’il convient de déduire la somme de 12 000 euros, force est de relever qu’il n’a versé aucune pièce et ce nonobstant

[W] ne verse aucune pièce qui établirait que le bloc de climatisation serait toujours en place et que le mur pignon n’aurait pas été remis en état.

Toutefois, afin de permettre aux parties de verser des pièces complémentaires, le juge peut décider de différer la clôture de l'instruction à une date postérieure dont il les avise par tous moyens ". 3

qu'il ne restait qu'à finaliser les tests ce qui représentait une journée de travail ; QU'enfin, concernant la mise en place de l'ERP projet qualifié d'ambitieux par l'employeur, outre que celui-ci ne verse

Si le requérant soutient que sa fiche de poste est en contradiction avec l'arrêté portant suppression de la nouvelle bonification indiciaire, il ne verse aucune pièce à l'appui de ses allégations.