Y... a souscrit auprès de la compagnie groupement des assurances nationales (GAN) un contrat d'assurance automobile comportant une annexe intitulée "assurance personnelle du conducteur", annexe prévoyant

décision sera confirmée" (arrêt, pages 5 et 6) ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que "le 29 septembre 2000, Ludovic X..., salarié intérimaire mis à la disposition de la société GTFC, a été victime

Par jugement du 13 octobre 1980, le tribunal correctionnel de Bobigny a notamment, en présence du fonds de garantie automobile, condamné M. [Z] à payer à M.

X... a été victime le 17 novembre 1991 ; "aux motifs qu'en l'absence de tout témoin direct des faits, et eu égard aux mentions des certificats médicaux produits par Alain X...

X..., salarié de la société Belbaie, ayant été victime le 6 décembre 1988 d'un accident du travail, a saisi le 10 janvier 1994 la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire

X... ressortissant Suisse a été blessé lors de la collision de sa motocyclette avec l'automobile de M.

Un constat amiable d’accident automobile a été établi. Une plainte a été déposée par M. [D] [R] pour délit de fuite le 21 juin 2022.

[R] a été victime, le 29 juin 2011, alors qu'il pilotait une motocyclette, d'un accident de la circulation impliquant le véhicule appartenant à Mme [Z] [F]. 3.

se rabattre sur la droite après le dépassement d'un camion à l'intersection avec le chemin des Leucopoïèse, a été percuté à hauteur des établissements Vulco Pneus par l'avant gauche d'un véhicule automobile

Si la bonne foi de Madame [P] [T], victime des agissements frauduleux d’un tiers qui s’est immiscé dans les échanges de messages avec la société VAUBAN AUTOMOBILE pour substituer ses propres coordonnées

l'arrêt attaqué a déclaré Amirouche X... coupable de violences volontaires sur une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions avec une arme, en l'espèce un véhicule automobile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 5 mai 1988, Mme Karine X..., 20 ans, a été victime d'un

trois mois ; que le jugement déféré sera donc confirmé sur la déclaration de culpabilité de ces chefs dans les termes visés à la prévention " (arrêt p. 21 et 22 1) ; " alors que, la faute de la victime

Tarn ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 janvier 1989), que Mme X... qui exerçait la profession d'orthophoniste, fut blessée au cours de la collision de son automobile

selon ses propres allégations, d'une aide ménagère, à raison de trois heures par semaine jusqu'au 17 juin 2003 ; que l'expert s'est contenté de dire que cette aide lui semblait justifiée ; que la victime

que la société garage Toutes Opérations mécaniques (société TOM) a acquis les parts sociales détenues par la société Garage du Centre et les époux X... dans le capital de la société Villecresnes automobiles

Z..., jeune chauffeur-livreur, présentait son véhicule dans la rue; que, contraint de s'arrêter par la présence des victimes au sol, il était lui-même immédiatement agressé par la femme, qui, une arme

traumatisme sexuel au regard des symptômes relevés ; que cette souffrance réelle a été constatée par le personnel éducatif, socio-éducatif des établissements où l'enfant est scolarisée lorsqu'elle dit être victime

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 MAI 2023 La société SHW Automotive

X... a tout au long de la procédure maintenu ses accusations dont l'examen médico-psychologique a confirmé la crédibilité, son statut de victime et les graves répercussions psychologiques subies ; Que