CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6035060d6d9f30332332674f
30 juin 2016
Celui-ci dans un jugement du 10 janvier 2013 a: - dit que toutes les rémunérations des visiteurs médicaux non diplômés doivent être réintégrés dans l'assiette de la taxe sur la promotion des médicaments
Chambre Sociale
64a7b20e3bcaf505db696a18
6 juillet 2023
[A] en soutenant : - s'agissant du prétendu défaut d'organisation de visite médicale : > qu'elle a organisé la visite médicale d'embauche ainsi que l'établit sa pièce 8, convocation de la médecine du
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00262
25 janvier 2012
X... expirait le 19 octobre 2006 ; que la visite médicale d'embauche a été réalisée le 30 mars 2007 ; que lors de cette visite, le médecin du travail, après avoir conclu à l'aptitude du salarié à son poste
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10198
2 mars 2022
AUX MOTIFS QUE sur l'opposabilité de l'avis d'inaptitude à l'employeur, [ ] Mme [Y] a fait l'objet d'une visite médicale le 20 juin 2013 à son initiative, lors de laquelle le médecin du travail a prévu
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01341
16 septembre 2015
sur l'ancien lieu d'affectation du salarié, et qu'il peut convoquer le salarié sur le nouveau site où la reprise est envisagée ; qu'en jugeant que le salarié avait pu refuser de se présenter à la visite
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01521
22 juin 2011
pas la visite médicale de reprise prévue à l'article R. 4624-21 du code du travail, de sorte que le licenciement prononcé à la suite de cet examen est nul ; qu'en déboutant la salariée de sa demande en
Chambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e255
24 octobre 2025
[H] la somme de 2.084,86 euros pour retard dans la visite médicale d'embauche et absence de visite médicale périodique.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02099
28 octobre 2009
de reprise, de se rendre aux convocations à la deuxième visite médicale de reprise malgré une mise en demeure de son employeur, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
616307ef5a67331bacec3bd3
14 février 2012
Exposé du litige Madame [L] recrutée par contrat du 4 janvier 2005 en qualité d'animatrice en visite médicale, promue directrice régionale le 1er septembre 2005, a été licenciée par courrier du 18
Pôle 6 - Chambre 4
6162e0751120e9a89a34a5c3
3 juillet 2012
Le 14 juin 2008 il demande des rappels de salaire et invoque le défaut de visite médicale et le désagrément d'odeur de chien de collègue dans le camion.
68e7417dac880aa7ee21f1c6
7 octobre 2025
médicale intervenue le 20 novembre 2019 de visite médicale de pré reprise ; En conséquence, - Constater que le licenciement pour inaptitude intervenu sur le seul fondement de cette visite médicale
juge unique
DTA_2005127_20220725
25 juillet 2022
Elle soutient que : - à l'issue de la visite médicale du 8 septembre 2020, le docteur qui l'a examinée l'a déclarée apte à conduire pour une durée de 5 ans alors que la validité de son titre n'a été
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10001
9 janvier 2019
A... que d'une visite médicale systématique le 26/08/2005, sans compter la visite de reprise du 10/03/2014 ayant abouti à la constatation de son inaptitude, alors aussi qu'il ressort du dossier médical
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00623
29 mars 2017
cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1184 du code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que le seul grief établi était l'absence de visites médicales
Cour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36d
21 septembre 2009
AstraZeneca a en outre recours à des prestataires de service de visite médicale qui ont vocation à présenter aux médecins les mêmes produits et sont donc en concurrence avec les visiteurs médicaux ;
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02421
21 novembre 2012
médicale ne lui interdit pas de procéder à une première consultation dès après la première visite et de procéder à une seconde consultation après la seconde visite médicale ; que la cour d'appel, après
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10478
9 mai 2019
Q... de sa demande de dommages et intérêts pour absence de visite médicale et de l'avoir condamné à verser à M. V...
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10854
19 octobre 2022
état physique délicat, sans même prendre la précaution de lui faire passer une visite médicale annuelle ou de contrôle » ; qu'en jugeant que « la société LITERIE SP ne conteste pas que [C] [H] n'a pas
61372293cd580146773feab8
12 décembre 1995
nouveau présentée à son travail sans obtenir d'affectation et que le 10 janvier 1991, alors qu'elle avait déjà saisi la juridiction prud'homale, l'employeur l'a informée de sa convocation pour une visite
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01628
27 novembre 2019
comparer à la moyenne de l'ensemble des visiteurs médicaux masculins du groupe 5 toutes ancienneté, classification, âge et performances confondues, et que son propre salaire a augmenté plus rapidement
Page 27 sur 1788