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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935b2
21 septembre 2016
21 septembre 2016
C/ COMMUNE DE SAINT LEU LA FORET...
Source officielle3ème chambre
DTA_2206337_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Et par décision du 1er octobre 2022 régulièrement publiée au bulletin officiel de l'office national des forêts, accessible au juge et aux parties, le directeur général de l'office national des forêts a
Source officielleRéférés
62c52956a2c42363790796ae
5 juillet 2022
5 juillet 2022
EXPOSE DE LA PROCEDURE La SARL Thierry Ragot a acquis auprès de la société Techni Foret un engin forestier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003428_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B H, représentés par Me Deslandes, demandent au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes des Forêts du Perche à verser à Mme G H et à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200234_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Une note en délibéré enregistrée le 8 décembre 2022 a été présentée par Me Pozzo di Borgo pour la commune de Bagnols-en-Forêt.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008141722
12 mars 2003
12 mars 2003
Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS FORESTIERS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS, dont le siège social
Source officielle3ème chambre
DTA_2302334_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2023, la commune de Milly-la-Forêt doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer.
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008212524
18 mars 2005
18 mars 2005
régime indemnitaire des agents de l'Office national des forêts ; 2°) que soit mise à la charge de l'Office national des forêts une somme de 2 300 euros (15 000 F) au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500211_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
B A en vue de l'installation d'une pergola adossée à un bien immobilier situé 8 Clos de la Forêt à Lyons-la-Forêt.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500213_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... en vue d’un ravalement de façade sur une maison située 6 clos de la Forêt à Lyons-la-Forêt.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104263_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'Office national des forêts, régulièrement convoqué, n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300167_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A ce titre, il appartenait à l’Office national des forêts de placer M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021345404
23 novembre 2009
23 novembre 2009
Vu, 1°) sous le n° 316053, la requête, enregistrée le 9 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNSA-AGRICULTURE ET FORETS, dont le siège est 3 rue Barbet de Jouy à Paris
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000020541115
2 mars 2009
2 mars 2009
Vu la requête, enregistrée le 19 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES PERSONNELS DES FORETS ET DE L'ESPACE NATUREL (SNUPFEN-SOLIDAIRES
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008180966
9 avril 2004
9 avril 2004
; le SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS FORESTIERS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'instruction du 29 avril 2002 du directeur général de l'Office National des Forêts relative à la gestion des
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000032674272
9 juin 2016
9 juin 2016
a, d'une part, annulé pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 août 2012 du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Source officielleAvis
CADA:20160272
18 février 2016
18 février 2016
refus opposé par le maire de La Bouëxière à sa demande de copie de l'avis du service instructeur concernant la déclaration préalable n° 03503115U01045 relative à l'implantation d'un mât de mesure en forêt
Source officielle2ème chambre
DTA_2204069_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Milly-la-Forêt présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028812857
31 mars 2014
31 mars 2014
du c) du 2° du II de l'article 6 du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ; Vu 2°, sous le n° 353032, l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93637
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Etablissement Public OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF) Sur la décision rendue le 27 octobre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de Paris (no RG 14/15168).
Source officiellePage 28 sur 5666