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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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MSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2203500_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A, pour avoir laissé un navire lui appartenant stationner sans autorisation sur le domaine public maritime au lieu-dit Montsarrac sur la commune de Séné. Sur l'action publique : 2.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00494
10 mai 2012
10 mai 2012
, société de courtage d'assurances, mandatée par "la société Finargo SRL p/c Corpesca s.a.", a souscrit, auprès des compagnies Navigation et transports, devenue Groupama transports, Albingia, Maritime
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01137
1 décembre 2009
1 décembre 2009
Carima, sous un connaissement émis par la société Compagnie de navigation France Euro Tramp FRET (la société Fret) ; qu'après avoir subi une avarie pendant la traversée, ce navire a été remorqué vers
Source officiellecomm
61372427cd58014677412fb1
7 avril 2004
7 avril 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Agena de son désistement envers la Compagnie maritime
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402199_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Aux termes de l’article L. 5334-5 du même code : « Dans les limites administratives du port maritime et à l'intérieur de la zone maritime et fluviale de régulation mentionnée à l'article L. 5331-1, tout
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302674_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Article 2 : Le Grand port maritime de Marseille versera une somme de 1 800 euros à la société MSC au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR00040
19 janvier 2010
19 janvier 2010
M... et figurant aux cotes D. 1789-1 à D. 1789-19 et D. 1793-1 à D. 1793-19, a prononcé la nullité des actes susbséquents cotés D. 1889, D. 1890 / 1 et D. 1890 / 2, D. 1894 / 1 à D. 1894 / 5, D. 1898 /
Source officielle9ème Chambre
DTA_2506349_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
de pêcher aux filets à l’intérieur des limites administratives du grand port maritime de Marseille accordée pour le navire Shark IV ; 2°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer sa
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302577_20230810
10 août 2023
10 août 2023
n° 171/2023 du 9 juin 2023 par lequel le préfet Maritime de la Méditerranée a règlementé la navigation, le mouillage, la plongée sous-marine, la baignade, le dragage et la pêche maritime aux abords et
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007622517
19 février 1986
19 février 1986
Vu le recours enregistré le 1er octobre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de l'économie, des finances et du budget, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00373
30 mars 2010
30 mars 2010
avait été affectée par la faute constatée, la cour d'appel a retenu que l'expert judiciaire avait établi que l'inondation de la cale n° 1 avait déséquilibré dangereusement le navire vers l'avant ; qu'en
Source officiellecomm
61372126cd580146773f15d0
14 novembre 1989
14 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) LA COMPAGNIE NATIONALE ALGERIENNE DE NAVIGATION, dont le siège est ...,
Source officielleAvis
CADA:20171064
27 avril 2017
27 avril 2017
Monsieur XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du grand port maritime
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68012f1c70f05fda0a906429
2 avril 2025
2 avril 2025
Le 17 février 2023, Monsieur [W] [S] a été déclaré apte à la navigation maritime sans aucune réserve.
Source officiellecomm
61372295cd580146773febe3
27 février 1996
27 février 1996
Vrontados, exploité par la compagnie de navigation Conti lines (le transporteur maritime) ; que des avaries aux marchandises ont été constatées lors du déchargement du navire à Djeddah, puis à l'issue
Source officiellecomm
6137228acd580146773fe39d
20 juin 1995
20 juin 1995
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 25 août 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie Générale maritime portuaire (GMP), dont le siège social
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202144
17 décembre 2009
17 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi formé au nom de la Caisse nationale d'allocations familiales-pêche maritime (CNAFPM) : Attendu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202145
17 décembre 2009
17 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi formé au nom de la Caisse nationale d'allocations familiales-pêche maritime (CNAFPM) : Attendu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202146
17 décembre 2009
17 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi formé au nom de la Caisse nationale d'allocations familiales-pêche maritime (CNAFPM) : Attendu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202147
17 décembre 2009
17 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi formé au nom de la Caisse nationale d'allocations familiales-pêche maritime (CNAFPM) : Attendu
Source officiellePage 28 sur 214